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| | C'est au moment du rachat sur votre contrat que vous dégagez ou non une plus-value. © Getty Images | |
Le calcul des plus-values s'établit quand vous prélevez des sommes d'argent de votre contrat d'assurance vie ou quand vous le clôturez avant la huitième année de détention. On parle de rachat partiel ou total. C'est à ce moment que le fisc vous demande de lui indiquer si vous dégagez ou non une plus-value. Le calcul de la plus-value s'effectue en faisant la différence entre la valeur de l'épargne au moment de l'opération de retrait et l'ensemble des versements effectués par l'épargnant sur son contrat. Dans le cas d'un rachat partiel, la formule utilisée pour calculer les plus-values est la suivante :
Montant du retrait - [versements effectués par l'épargnant sur son contrat x (montant du retrait / valeur de l'épargne au moment du retrait)]
Une fois ce montant déterminé, l'administration fiscale vous laisse le choix entre deux régimes : l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. A cet impôt sur la plus-value s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 % (11 % + 1,1 % pour le revenu de solidarité active). Il s'applique à tous les contrats d'assurance vie, y compris ceux ayant plus de huit années d'existence.
