Les clefs pour réussir la transmission de son patrimoine Cas pratique

Prenons l'exemple d'une personne décédée et qui laisse derrière elle une succession évaluée à 150 000 euros. Voici les droits que le bénéficiaire paiera en fonction de son statut.

 

Le calcul des droits de succession

Le calcul de l'imposition selon le bénéficiaire
BénéficiaireMontant de la successionAbattementImposition finale
Source : DGFIP / Calculs : L'Internaute
Concubin non pacsé150 000 euros1 500 euros81 675 euros
Enfants150 000 euros151 950 eurosPas d'imposition
Parents150 000 euros151 950 eurosPas d'imposition
Petits-enfants150 000 euros1 500 euros81 675 euros
Frère ou soeur150 000 euros15 195 euros58 332 euros
Neveu ou nièce150 000 euros7 598 euros78 321 euros

Pour calculer l'imposition globale, il faut retrancher l'abattement prévu au montant de la succession. Puis, avec le résultat obtenu, appliquer le barème. Par exemple, pour les frères et soeurs, il s'agit d'abord d'appliquer l'abattement, ce qui donne une somme imposable de 134 805 euros (150 000 - 15 195).
Ensuite, il faut se servir du barème prévu pour les successions entre frères et soeurs. La tranche du revenu imposable inférieure à 23 299 euros doit être multipliée par 0,35, la part restante par 0,45. Ce qui donne ce calcul : (23 299 x 0,35) + (111 506 x 0,45) = 58 332,35 euros. Le résultat obtenu correspond au montant de l'imposition à régler par les frères et sœurs.

 

Le calcul des droits de donation

Le calcul se fait de la même manière que pour les droits de succession ; seuls les abattements diffèrent.

Le calcul de l'imposition selon le bénéficiaire
BénéficiaireMontant de la donationAbattementImposition finale
Source : DGFIP / Calculs : L'Internaute
Conjoint150 000 euros76 988 euros11 938 euros
Partenaire pacsé150 000 euros76 988 euros11 938 euros
Partenaire non pacsé150 000 eurosPas d'abattement90 000,00 euros
Enfants150 000 euros151 950 eurosPas d'imposition
Parents150 000 euros151 950 eurosPas d'imposition
Petits-enfants150 000 euros30 930 euros65 488 euros
Frère ou soeur150 000 euros15 195 euros58 332,35 euros
Neveu ou nièce150 000 euros7 598 euros78 321 euros

Succession