Cas pratique

Prenons l'exemple d'une personne décédée et qui laisse derrière elle une succession évaluée à 150 000 euros. Voici les droits que le bénéficiaire paiera en fonction de son statut.

Le calcul des droits de succession

Pour calculer l'imposition globale, il faut retrancher l'abattement prévu au montant de la succession. Puis, avec le résultat obtenu, appliquer le barème. Par exemple, pour les frères et soeurs, il s'agit d'abord d'appliquer l'abattement, ce qui donne une somme imposable de 134 805 euros (150 000 - 15 195).
Ensuite, il faut se servir du barème prévu pour les successions entre frères et soeurs. La tranche du revenu imposable inférieure à 23 299 euros doit être multipliée par 0,35, la part restante par 0,45. Ce qui donne ce calcul : (23 299 x 0,35) + (111 506 x 0,45) = 58 332,35 euros. Le résultat obtenu correspond au montant de l'imposition à régler par les frères et sœurs.

Le calcul des droits de donation

Le calcul se fait de la même manière que pour les droits de succession ; seuls les abattements diffèrent.

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