 |
| | Le droit de timbre pour obtenir un passeport passe de 60 à 89 €. © Getty Images | |
Renouvèlement des papiers d'identité
Le droit de timbre pour obtenir un passeport passe de 60 à 89 euros pour les personnes majeures. Pour les mineurs de plus de 15 ans, ce tarif passe à 49 euros et à 20 euros pour les moins de 15 ans.
Le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, est soumise à un droit de timbre de 25 euros.
 |
| La délivrance du certificat d'immatriculation coûte désormais 4 €. © Getty Images | |
Certificat d'immatriculation
Autre nouveauté dans la loi de finances pour 2009, et autre mesure peu favorable au contribuable : la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est désormais soumise à un droit de timbre dit "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules" dont le montant est fixé à 4 euros.
Un montant très faible, certes, mais qui ne devrait pas rendre la mesure très populaire. En revanche, le budget de l'Etat y trouvera son compte...
