Les nouvelles règles fiscales de 2009 De nouvelles taxes pour les papiers d'identité et l'immatriculation des automobiles

 Renouvèlement des papiers d'identité
Le droit de timbre pour obtenir un passeport passe de 60 à 89 euros pour les personnes majeures. Pour les mineurs de plus de  15 ans, ce tarif passe à 49 euros et à 20 euros pour les moins de 15 ans.

Le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, est soumise à un droit de timbre de 25 euros.

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La délivrance du certificat d'immatriculation coûte désormais 4 €. © Getty Images

 Certificat d'immatriculation
Autre nouveauté dans la loi de finances pour 2009, et autre mesure peu favorable au contribuable : la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est désormais soumise à un droit de timbre dit "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules" dont le montant est fixé à 4 euros.

Un montant très faible, certes, mais qui ne devrait pas rendre la mesure très populaire. En revanche, le budget de l'Etat y trouvera son compte...