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| | Le taux d'émission de dioxyde de carbone est diminué pour les familles nombreuses. © Roland Masson | |
Malus écologique
Le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer.
Pour mémoire, les taxes prévues sont celles- ci :
- au-dessous de 160 grammes de dioxyde carbone par kilomètre : pas de taxe.
- entre 161 et 165 grammes : 200 €
- entre 166 et 200 grammes : 750 €
- entre 201 et 250 grammes : 1 600 €
- au-delà de 250 grammes : 2 600 €
Biocarburants
Certains produits élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. La loi de finances précise que ces taux de défiscalisation peuvent être revus à la hausse en fonction du contexte économique. Cette réduction est fixée comme suit :
| | Evolution de l'avantage fiscal pour les biocarburants | |
| | Produits | 2009 | 2010 | 2011 | |
| | Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique | 15 € / hl | 11 € / hl | 8 € / hl | |
| | Esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique | 15 € / hl | 11 € / hl | 8 € / hl | |
| | Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole | 21 € / hl | 18 € / hl | 14 € / hl | |
| | Alcool éthylique d'origine agricole incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55 | 21 € / hl | 18 € / hl | 14 € / hl | |
| | Biogazole de synthèse | 15 € / hl | 11 € / hl | 8 € / hl | |
| | Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique | 21 € / hl | 18 € / hl | 14 € / hl | |
| | Source : Loi de finances 2009 | |
