» Salarié à domicile
L'emploi à domicile, d'une personne chargée des tâches
ménagères ou familiales, ouvre droit à une réduction d'impôts de 50 % dans la
limite de 12.000 euros par an. Ce plafond est augmenté de 1.500 euros par personne
à charge (750 euros dans le cas d'une garde alternée) et cela dans la limite de
15.000 euros.
Sont également comprises dans cette majoration les personnes âgées de plus de
65 ans ou bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). Un plafond
spécifique de 20.000 euros, pour lequel il n'existe aucune majoration,
est prévu pour les foyers fiscaux dont l'un des membres possède
une carte d'invalidité.
Ce régime vise les travaux ménagers, la garde d'enfants, la garde de malades
(sauf pour les soins), l'assistance aux personnes âgées ou handicapées,
le soutien scolaire. Cette réduction de 50 % porte à la fois sur le salaire
de ce personnel ainsi que sur le montant des charges patronales.
» Garde extérieure d'un jeune enfant
La garde à l'extérieur d'un enfant de moins de sept ans donne droit
à un crédit d'impôt égal à 50 % des frais de garde dans la limite de 2.300
euros par an et par enfant. Pour en bénéficier, il faut que l'enfant
ait eu moins de sept ans au 1er janvier 2006 et soit gardé par une assistante
maternelle agréée, une crèche ou une garderie scolaire.
Si la garde est assurée au foyer du contribuable, les charges ouvrent droit
à la réduction d'impôt liée à l'emploi d'un
salarié à domicile. Ces deux avantages fiscaux se cumulent à
la condition que l'enfant soit gardé une partie du temps au foyer du contribuable,
et une autre partie du temps à l'extérieur.
» Frais de scolarisation
Ces frais autorisent une réduction d'impôts pour tous les parents ayant à charge
des enfants rattachés à leur foyer fiscal. Son montant est de 61 euros
pour un collégien, de 153 euros pour un lycéen et de 183 euros pour un étudiant
en enseignement supérieur. Cependant, pour en bénéficier, l'enfant doit être effectivement
scolarisé au 31 décembre 2006, ce qui exclut les enfants sortis du système scolaire
en juin ou en septembre.
Précision : Un crédit d'impôt a été instauré
en faveur des prêts souscrits à partir du 1er septembre 2005 et jusqu'au
31 décembre 2008 par des étudiants âgés de 25 ans au
plus dans le but de financer leurs études. Il est égal à
25 % des intérêts annuels dans une limite de 1.000 euros.
