» Les dons effectués au profit de certaines associations
- Les œuvres ou d'organismes d'intérêt général
- Les associations culturelles autorisées à recevoir des dons
et legs
- Les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement
artistique publics ou privés à but non lucratif qui bénéficient
d'un agrément de l'Etat.
- Les associations d'aide à la création d'entreprise
Ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôts égale à 66 % du montant des versements,
dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Cette générosité est donc
manifestement encouragée par le législateur.
»
Les dons effectués au profit d'organismes sans but lucratif fournissant repas
ou logement
Ces dons, dits dons "Coluche" permettent une réduction d'impôts
de l'ordre de 75 % du montant total de la donation. Cependant, cette réduction
est bloquée par un plafond relativement bas, fixé à 479 euros par an. L'éventuel
surplus ouvre droit à la réduction de 66 %.
» Les dons élevés
La loi autorise le report des sommes versées et leur étalement sur plusieurs
années afin que les réductions ne soient pas contraintes par le plafond relativement
modeste de 479 euros. Cet étalement est donc possible sur les cinq années consécutives
suivant la donation et intéresse tout particulièrement les donateurs dont la générosité
dépasse les 20 % de leur imposition.
