» Moins values de valeurs mobilières
Sachez que
vous pouvez réduire le montant de vos plus values de cessions
de valeurs mobilières en imputant les moins values réalisées
la même année ou sur les dix années suivantes. Ce mécanisme
n'est toutefois possible que dans le cas où les cessions sont imposables,
c'est-à-dire lorsqu'elles ont dépassé le seuil annuel de
15.000 euros.
» Souscription au capital de sociétés
non cotées
Le dispositif de réduction d'impôt en faveur des souscriptions
au capital de sociétés non cotées a été prorogé
pour la période 2007-2010. Il comporte, par rapport à l'année
dernière, quelques aménagements. En effet, il n'est désormais
réservé qu'aux investissements effectués dans les entreprises
exerçant une activité commerciale, industrielle, libérale,
agricole ou financière.
La réduction d'impôt concerne les personnes physiques domiciliées
en France ayant souscrit au capital de sociétés non cotées
au cours de l'année 2006. Elle est égale à 25 % de leurs
versements annuels, dans la limite de 20.000 euros pour les personnes seules,
et de 40.000 euros pour les couples mariés.
Attention, l'avantage fiscal n'est valable que pour les souscriptions effectuées
au profit de sociétés non cotées soumises à l'impôt
sur les sociétés.
De plus, les souscriptions peuvent avoir été effectuées à
l'occasion de la constitution de la société ou lors d'une augmentation
de capital. Dans ce dernier cas, la société doit avoir réalisé
un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou égal à 27 millions
d'euros lors de l'exercice précédant l'augmentation de capital.
En outre, le bénéfice de la réduction d'impôts ne devient
définitif que si le contribuable conserve les titres jusqu'à l'expiration
de la cinquième année suivant la souscription.
» Investissements dans les résidences
de tourisme
La réduction d'impôt concerne les personnes qui ont fait l'acquisition,
avant le 31 décembre 2006, d'un logement neuf dans une résidence
de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale.
Elle est de 25 % dans la limite de 50.000 euros pour les personnes seules et de
100.000 euros pour les couples mariés.
La réduction peut également profiter aux personnes acquérant
le bien en indivision ou par le biais d'une Société Civile Immobilière
(SCI).
Par ailleurs, pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire
doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à
l'exploitant de la résidence.
A noter : Beaucoup de dispositifs de défiscalisation immobilière existent
pour favoriser la mise à disposition sur le marché de biens à louer. Voir à
ce sujet, notre
dossier sur la défiscalisation immobilière.
