Différents investissements immobiliers locatifs dans les Dom-Tom ouvrent
droit à une réduction d'impôt.
» Construction ou acquisition d'un logement
neuf et réhabilitation d'un logement ancien dans les Dom-Tom
Le logement devra être destiné à la résidence principale
du propriétaire, ou loué non meublé à usage de résidence
principale, pendant au minimum cinq ans.
» Souscription de titres de société
de construction de logements
Sont concernées les souscriptions au capital de sociétés
dont le seul objet est de construire outre-mer des logements destinés à
être loués nus à titre de résidence principale.
» Souscription au capital de SCPI
Pour bénéficier de la réduction d'impôts, il
faut avoir investi dans des sociétés qui ont pris l'engagement de
:
- Destiner la totalité des souscriptions pour l'acquisition de logements
neufs situés dan les Dom-Tom et d'affecter, au minimum, 90 % de la superficie
à l'habitation.
- Mettre les logements concernés en location pendant au moins cinq ans
à compter de la date d'achèvement ou d'acquisition.
Par ailleurs, les souscripteurs doivent conserver leurs parts dans le société
pendant au moins cinq ans.
» Autres souscriptions
Vous pouvez également bénéficier de la réduction
d'impôt en souscrivant au capital de sociétés de développement
régional et de sociétés des Dom-Tom axées sur certains
secteurs comme l'industrie, la pêche, l'hôtellerie ou les énergies
nouvelles.
Dans ce cas, le souscripteur doit là encore conserver les titres au
moins cinq ans après la souscription.
» Calcul de la réduction
Pour les investissements réalisés avant le 20 juillet 2003,
le taux de la réduction d'impôt est de 25 %.
Pour les investissements réalisés après le 20 juillet
2003, le taux de la réduction d'impôt est de :
- 25 % pour les logements affectés à l'habitation principale.
- 40 % pour les investissements dans le secteur locatif libre et pour les travaux de réhabilitation de locatif ancien.
- 50 % pour les investissements dans le secteur locatif intermédiaire
et pour les souscriptions au capital de sociétés ne relevant pas
du secteur du logement.
Ces taux sont majorés de 10 % si le logement est situé dans une
zone urbaine sensible et de 4 % si des équipements de production d'énergie
utilisant une source d'énergie renouvelable sont installés dans
le logement.
