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les locaux où s'exercent l'activité de l'entreprise n'entrent pas dans le calcul
 
Les locaux où s'exercent l'activité de l'entreprise n'entrent pas dans le calcul de l'ISF. © Richard Villalon - V.Yakobchuk - Fotolia
 

 

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent obtenir des exonérations, à commencer par ceux qui détiennent des parts dans une entreprise. Pour échapper à l'ISF, il faut détenir au moins 25 % du capital de l'entreprise et travailler dans cette entreprise. Mais ce n'est pas suffisant, le poste occupé doit être l'activité principale de l'assujetti à l'impôt sur la fortune.

Autre exonération : les biens professionnels. Ceux-ci n'entrent pas en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF dès lors qu'ils permettent l'exercice d'une activité professionnelle à titre principale, y compris les locaux ou du matériel.

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Publié le 18 février 2011

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