Nouveau
Fermer

Pas encore de compte,
inscrivez vous !

s'inscrire

Déjà membre
Fermer
Formulaire de connexion

Votre recherche
une prestation compensatoire versée sous forme de rente est soumise à l'impôt.
 
Une prestation compensatoire versée sous forme de rente est soumise à l'impôt. © Richard Villalon - Auremar - Fotolia
 

 

En principe, la prestation compensatoire est considérée comme un revenu. Elle est donc soumise à l'impôt sur le revenu. Il existe un cas de figure où les sommes perçues peuvent être exonérées.

Le code des impôts indique que les prestations compensatoires versées en totalité en moins d'une année sont exonérées d'impôt. Autrement dit, si au moment du divorce, les ex-époux tombent d'accord pour un versement en capital, celui qui reçoit le capital peut réaliser une belle économie d'impôt par rapport à l'option de percevoir la prestation compensatoire sous forme de rente.

bénéficier d'une exonération d'impôts un stage ou un job étudiant le remboursement des frais la prestation compensatoire la taxe d'habitation les personnes handicapées une entreprise individuelle
Bénéficier d'une exonération d'impôts Un stage ou un job étudiant Le remboursement des frais La prestation compensatoire La taxe d'habitation Les personnes handicapées Une entreprise individuelle
Autour du même sujet

Publié le 18 février 2011

Magazine Argent Haut de page
Votre avis sur cette publicité

Sondage

Allez-vous débloquer votre épargne salariale ?

Tous les sondages

Partager cet article

Imprimer Envoyer