Pensez à inscrire votre voiture de fonction sur votre déclaration de revenus

La fiscalité sur une voiture de fonction Une voiture de fonction est un avantage en nature et non un cadeau. Elle est considérée comme un revenu. Voici comment la déclarer au fisc.

Victoire ! Votre entreprise vient de vous accorder une voiture de fonction. Votre demande attendait depuis de nombreux mois. Votre patience a été récompensée. Tant que la voiture est utilisée dans un cadre strictement professionnel tout va bien. Dès lors que le véhicule vous permet d'aller faire vos courses, de promener la famille, d'aller en week-end, en vacances... Bref dès que vous l'utilisez à des fins personnelles, cela devient un avantage en nature. Si bien que cette bonne nouvelle de vous voir offrir une voiture par votre entreprise en cache une mauvaise : vous allez devoir en tenir compte sur votre déclaration d'impôt.

Vous êtes imposé sur la valeur de la voiture de fonction au prorata du nombre de kilomètres parcourus à titre privé.

Deux types de déclarations sont possibles. Pour les contribuables qui ne sont pas aux frais réels mais au forfait, le montant à inscrire sur la déclaration de l'impôt sur le revenu correspond à 9 % du prix d'acquisition de l'automobile. Si cette dernière n'est pas achetée mais louée, le montant à inscrire sera équivalent à 30 % des frais de la location, de l'entretien et de l'assurance.

 

Déclaration des revenus avec des frais réels

Pour les contribuables qui ont opté pour la déclaration de leurs frais réels, là il faut déterminer le coût annuel de l'utilisation de la voiture de fonction à titre privé. Si la voiture a été achetée, il faut se baser sur la valeur du véhicule après amortissement. Si elle a moins de cinq ans, cela revient à prendre en compte 20 % du prix d'achat et si elle a plus de cinq ans, 10 % du prix d'achat. Dans le cas d'une location, il faut partir du montant total de la location sur l'année ainsi que le coût annuel de l'entretien, les dépenses annuelles de carburant et la police d'assurance.

Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une location, le calcul du montant à déclarer suit la même règle. Par exemple, si vous utilisez la voiture à titre privé pour un équivalent annuel de 20 000 km sur un total de 75 000 km, le montant à déclarer sera égal au coût annuel de la voiture sur tout l'année multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à titre privé (20 000) et divisé par le nombre de kilomètres total parcourus sur l'année (75 000). A ce résultat peuvent être ajoutés les frais kilométriques pris en charge par l'entreprise et qui dépasseraient le barème kilométrique en vigueur ou qui seraient versés sous la forme d'un forfait.

Déclaration de revenus