Si l'indivision peut convenir un temps aux héritiers, il ne s'agit pas, en général, d'une situation destinée à durer. La sortie de l'indivision peut se faire à titre individuel : l'un des indivisaires donne ou vend sa part en informant les autres par acte d'huissier. Elle peut également être collective et, dans ce cas, les indivisaires doivent se mettre d'accord pour vendre le bien. Enfin, la sortie d'indivision peut être effectuée en procédant au partage du bien.
| Le partage à l'amiable nécessite tout de même la rédaction d'un acte notarié |
Le plus simple est bien entendu que ce partage se fasse à l'amiable. Cela sous-entend que tous les indivisaires parviennent à se mettre d'accord. Si c'est le cas, la procédure est simple, la seule contrainte étant de procéder à un acte notarié et de publier le document au bureau des hypothèques. Toutefois, si l'un des indivisaires est mineur ou majeur sous tutelle, il faudra que la décision soit validée par le conseil de famille ou le juge des tutelles.
Saisir la justice en cas de mésentente
En revanche, si aucun accord n'est trouvé sur les modalités du partage, l'un ou l'autre des héritiers peut demander à la justice de trancher pour ne pas faire traîner la situation. C'est ce qu'on appelle le partage judiciaire, effectué par le tribunal de grande instance. Le demandeur doit ainsi présenter un descriptif du bien et sa proposition de partage. Si l'affaire est simple, e juge ordonne le partage et renvoie les indivisaires devant un notaire pour formaliser les choses. Si le cas est plus complexe, il peut demander l'aide d'un expert pour évaluer le ou les biens concernés. A noter que le partage judiciaire prévoit en général un tirage au sort des lots entre les indivisaires. S'il n'y a qu'un bien à partager, le tribunal peut décider de le vendre aux enchères.
