La vie démocratique de la France dépend en partie de la générosité des Français. Cela concerne autant les partis politiques que les syndicats. Dans les deux cas, il est possible que les sommes versées bénéficient au même titre que toute autre association d'une réduction fiscale équivalente à 66 % du montant. Cela étant, les règles d'application sont bien plus strictes que pour une association classique.
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| | Les dons aux partis politiques et aux syndicats ne suivent pas les mêmes règles. © Photomontage - L'Internaute | |
Les dons à un parti politique ne peuvent pas dépasser 7 500 euros par an, pour un ou plusieurs partis. Pour ce qui concerne les élections, là aussi il est possible d'exprimer sa sensibilité par le versement d'une somme d'argent. Celle-ci ne doit pas dépasser 4 500 euros par type d'élection. En clair, vous devrez partager ce montant par le nombre de candidats que vous souhaitez soutenir, y compris s'il s'agit de personnes qui ne se présentent pas dans la même circonscription. Ce qui vise directement les législatives ou encore les municipales, mais aussi les régionales, les cantonales et les européennes. Attention, seules les sommes versées par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire auprès d'un mandataire financier ou une association de financement politique dûment reconnue bénéficient de l'avantage fiscal, sachant qu'il ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.
Concernant les syndicats, la réduction de 66 % est accordée à condition que les sommes versées n'aient pas été incluses dans les frais réels. Et le montant à déduire ne doit pas dépasser l'équivalent de 1 % de la totalité des revenus déclarés au titre du salaire ou assimilés nets de charges sociales : traitements, salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit...
