Bien organiser sa générosité et obtenir des réductions d'impôts Donner de l'argent ou des objets à des proches

Mariage, anniversaire, naissance, Noël... le réflexe est d'offrir un cadeau. Et lorsque quelqu'un est dans la difficulté, on peut lui venir en aide en lui faisant don d'objets dont on ne se sert plus ou d'un peu d'argent pour l'aider à se sortir de cette mauvaise passe. Cet acte de générosité et spontané peut avoir de lourdes conséquences fiscales si les sommes engagées s'avèrent trop élevées au regard de votre patrimoine. Et ce, que ce don concerne un conjoint, un enfant, un parent, un membre de sa famille ou toute autre personne qui vous est chère.

il n'est nullement obligatoire de faire une déclaration au fisc de votre don.
Il n'est nullement obligatoire de faire une déclaration au fisc de votre don. © Sellingpix - Fotolia

Dans les faits, il n'est nullement obligatoire de faire une déclaration au fisc de votre don. Si vous décidez de le faire, l'opération est soumise aux droits de mutation au titre de la donation. Dans le cas où vous choisissez de ne rien dire, des ayants-droits se jugeant lésés peuvent attaquer le bénéficiaire et l'accuser de vol s'il n'a pas la preuve qu'il possède l'objet en question ou les sommes d'argent sur votre libre décision. Aussi lorsque les montants commencent à être élevés, mieux vaut prendre les devants en signant un "pacte adjoint".

Dans tous les cas, tout don réalisé de votre vivant doit respecter une règle stricte qui consiste à ne pas donner à autrui plus que la quotité disponible qui vous est accordée. Pour autant il est permis de donner à l'un de vos ayants-droits la part de votre patrimoine qui lui revient légalement sans attendre votre décès. On parle de don entre vifs ou encore de transmission de son vivant. Cette décision est irrévocable et se réalise devant un notaire. En ce cas, tout ce qu'il aura reçu sera déduit de sa part à la lecture du testament. Les autres ayants-droits se partageront le patrimoine restant en fonction de leurs droits sur l'héritage.

Noel