Ce que coûte le retard pour le paiement de l'impôt Le retard de paiement de l'ISF

Comme pour l'impôt sur le revenu, le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune supporte mal le retard. Si vous êtes redevable de l'ISF et que vous ne vous soumettez pas aux délais de paiement, vous vous exposez à payer des intérêts de 0,40 % par mois de retard. Ils sont calculés sur le montant dû initialement. Il faut y ajouter une majoration de l'impôt de 10 % qui peut même passer à 40 % si jamais vous avez déjà reçu une mise en demeure de payer et que vous n'avez pas réagi. Rappelons que, pour l'ISF, la déclaration et le paiement se font en même temps. Si vous avez du retard uniquement sur le paiement, la majoration n'est que de 5 %.

Si vous avez du retard uniquement sur le paiement, la majoration n'est que de 5 %

Par ailleurs, si le fisc considère que vous n'avez pas évalué correctement votre patrimoine ou que vous n'avez pas mentionné des biens qui sont en réalité imposables, vous risquez également de payer des intérêts de retard de 0,40 % par mois. Et si l'administration fiscale arrive à prouver que vous avez agi en toute mauvaise foi, la facture s'alourdit encore puisqu'il faut ajouter une majoration de l'impôt de 40 %, voire de 80 % si l'on considère que vous avez effectué des manœuvres frauduleuses. Si vous avez un doute dans votre déclaration ISF, n'hésitez pas à mentionner le point qui vous semble litigieux, cela vous évitera de payer une note trop salée. Et surtout, même si vous n'êtes pas certain d'un élément, payez tout de même l'impôt pour que le fisc ne considère pas que vous êtes en retard.

Pour contester les pénalités qui vous sont infligées, il existe deux voies de recours. D'abord, vous vous opposer sur le fond aux sommes qui vous sont réclamées si vous estimez que vous avez payé dans les délais. Cette réclamation est à effectuer auprès de l'administration fiscale. En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance. Ensuite, la seconde possibilité est de faire une demande gracieuse pour obtenir une exonération partielle ou totale des pénalités. Il s'agit ici d'obtenir la mansuétude du fisc sans discuter de la réalité de votre retard. A vous d'être convaincant !

Déclaration de revenus / Impôt sur le revenu