Ce que coûte le retard pour le paiement de l'impôt Le retard de paiement de l'impôt sur le revenu

Le paiement de l'impôt sur le revenu ou des impôts locaux n'arrive jamais au bon moment mais il faut pourtant bien s'en acquitter. Et mieux vaut le faire dans les délais car les pénalités en cas de retard sont assez dissuasives. C'est ainsi que toute personne qui réglerait ces impôts en retard ou n'en paierait pas la totalité se voit dans l'obligation de payer une majoration de 10 % en plus des sommes dues. Si vous êtes dans ce cas, vous vous exposez également à des poursuites. Autrement dit, le fisc met tout en œuvre pour récupérer les sommes que vous lui devez. Cela peut aller du simple commandement de payer jusqu'à la saisie de vos biens, qu'ils soient immobiliers ou mobiliers tels que les comptes en banque, les placements...

cochez bien la date limite jusqu'à laquelle vous pouvez payer vos impôts sans
Cochez bien la date limite jusqu'à laquelle vous pouvez payer vos impôts sans majoration. © Stephen VanHorn - Fotolia

Si vous devez faire face à une majoration de 10 % du montant de l'impôt, vous avez tout de même la possibilité de réagir. Pour cela, il vous faut effectuer un recours gracieux. Cela signifie que vous reconnaissez ne pas avoir payé l'impôt dans les délais, ou en tout cas pas en totalité, mais que vous sollicitez la bienveillance de l'administration fiscale. Le but est en général d'obtenir le non paiement des pénalités.

Pour le montant de l'impôt en lui-même, il sera difficile d'échapper à vos obligations. Quoi qu'il en soit, il est important d'expliquer les circonstances qui expliquent que vous n'ayez pu honorer le paiement, une situation de surendettement par exemple. Ensuite, c'est à l'appréciation du fisc et à la lecture de vos arguments que la décision finale est rendue.

Déclaration de revenus / Impôt sur le revenu

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