Comment gérer ses impôts après un déménagement

Quelles démarches entreprendre ? Quelles conséquences fiscales sur son budget ? Quels avantages fiscaux ? Voyez ce qui se passe pour vos impôts au moment d'un déménagement.

Publié le 28/02/2012

Les procédures administratives se sont singulièrement simplifiées lorsque l'on déménage. Par exemple, vous pouvez utiliser le service en ligne de changement de coordonnées. Vous remplissez une fois les informations et toutes les administrations seront prévenues. Vous n'aurez pas d'autres démarches à faire, y compris auprès des services de la Direction générale des Finances publiques. Et ce quelle que soit la date.

Cependant, si vous avez déménagé entre le 1er janvier et le moment où vous remplissez votre déclaration d'impôts, pensez à inscrire votre nouvelle adresse sur la déclaration de revenu. Celle-ci sera transmise par courrier à l'ancien centre des Finances publiques. Si vous effectuez une télédéclaration, la question ne se pose pas. Dans tous les cas, l'information parviendra à votre nouveau centre des Finances publiques.

Le déménagement n'a pas d'incidence sur votre impôt sur le revenu. Vous ne payez ni plus ni moins que ce que vous devez régler à l'administration fiscale en fonction des revenus que vous avez déclarés. Pour les impôts locaux, la situation est différente. Vous payez vos impôts locaux aux Collectivités locales là où vous habitez au 1er janvier. Si vous déménagez après le 1er janvier, ne soyez pas surpris de recevoir en octobre et novembre, selon les cas, une taxe d'habitation et les taxes foncières pour votre ancien logement et non le nouveau. D'ailleurs, dans le cas d'une vente, il est probable que dans le montant de la vente vous ayez négocié avec le cédant le paiement des impôts locaux au prorata du temps passé dans le logement.

A quel moment les nouveaux impôts locaux s'appliquent ?

Ainsi, si vous achetez une maison en avril, son propriétaire peut convenir de vous demander de lui reverser la part d'impôts locaux pour la période d'avril à décembre. Cela parait de bon sens. Sinon, ce n'est qu'à l'automne de l'année suivante que vous payerez vos nouveaux impôts, soit presque deux ans après un déménagement qui aurait eu lieu en janvier. Ce décalage dans le temps doit vous inciter à prendre le temps de bien connaître le montant des impôts locaux. Ils sont très différents d'une ville à une autre parce que chaque commune vote ses taux mais aussi en raison de la valeur cadastrale de la zone d'habitation où vous résidez. Demandez à l'ancien occupant de viser les derniers avis d'impositions pour les taxes locales, vous serez fixé.

• Voir aussi :
• Déclaration de revenus
• Impôts locaux
• Impots 2012
• Déménagement