La taxation les assurances-vie démembrées modifiée

En cas de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont désormais considérés comme bénéficiaires à proportion de la part qui leur revient. Et l'abattement est réparti de la même manière entre les bénéficiaires.

Avant la réforme, l'usufruitier était considéré comme le seul bénéficiaire des capitaux, assumait le paiement du prélèvement et bénéficiait de l'abattement de 152 500 euros. Et s'il y avait plusieurs usufruitiers, chacun bénéficiait de 152 500 euros. Aujourd'hui, un seul abattement de 152 500 euros est réparti entre tous les bénéficiaires.