Modification du barème de l'imposition sur le revenu

Le gouvernement Ayrault conserve le principe du gel du barème de l'imposition des revenus. Autrement dit, l'inflation ne sera pas répercutée. Chaque contribuable verra son impôt sur le revenu payé en 2013 progressé mécaniquement de l'inflation sur l'ensemble de l'année 2012, même si ses revenus et ses charges sont constantes. Pour éviter que les contribuables des premières tranches ne soient trop pénalisés, la décote à l'entrée du barème de l'impôt sur revenu est revalorisée. En clair, les contribuables qui auraient un impôt sur le revenu à payer inférieur à 480 euros pour l'année 2013, n'auraient rien à payer en réalité.
Au-delà du maintien du gel du barème, il est proposé de créer une nouvelle tranche d'imposition : 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part de quotient familial. Dans les faits, si cette tranche s'était appliquée sur les revenus déclarés en 2012, environ 50 000 personnes auraient été concernées par ce dispositif.

Qui est concerné ?

Tout le monde pour le gel du barème ; les bas revenus pour la décote ; les hauts revenus pour la nouvelle tranche fiscale