Une succession se passe difficilement d'un notaire. Même s'il est théoriquement possible de ne pas faire appel à ses services, comme dans les cas où s'il n'y a pas de testament ou de biens immobiliers, en réalitéson intervention, ilconstitue un allié précieux. Dans ce moment délicat,il est un appui appréciable qui vous informe sur vos droits et obligations d'héritier.
| Le notaire facilite l'accès à d'autres démarches indispensables dans une succession |
En dehors de ce rôle d'information, le notaire est particulièrement utile pour un héritier sur un plan plus technique. Il va ainsi vérifier si un testament ou une donation au dernier vivant a été effectuée par le défunt. Il dispose pour cela de l'accès au fichier central des dispositions des dernières volontés. Car les héritiers ne savent pas toujours si un testament a été rédigé et déposé. De plus, ce professionnel du droit est en mesure de vous fournir des attestations vous permettant de mener à bien les formalités à accomplir à la suite d'un décès. Par exemple, un acte de notoriété vous est indispensable pour justifier de votre statut d'ayant-droit auprès de différents organismes (banque, caisse de retraite, etc.).
Un acteur important du partage
Ensuite, le notaire a aussi pour fonction d'évaluer la succession, ce qui n'est pas toujours chose aisée en particulier lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, de rédiger la déclaration de succession indispensable pour le paiement des droits de succession, et bien sûr d'opérer au partage des biens entre les différents héritiers. Enfin, il ne serait pas juste de parler de la relation avec le notaire pendant une procédure de succession sans évoquer l'aspect tarifaire. Tous ces services ne sont pas gratuits. En dehors des honoraires libres convenus avec le notaire, il faut compter 65,47 euros pour un acte de notoriété ou encore, pour une attestation de propriété, entre 0,5 et 20 % du montant du bien...
