Comment le fisc détecte une fraude

Depuis 2006, l'administration fiscale s'organise pour optimiser sa lutte contre les échappatoires non autorisées à l'impôt. Découvrez les moyens qu'elle emploie depuis peu pour débusquer les contribuables en irrégularité.

Dernière mise à jour le 11/04/2011 - (Publié le 23/02/2010)

L'Etat a besoin d'argent. La recrudescence de la lutte contre la fraude s'explique en partie par des finances publiques qui sont en quête de recettes pour combler les dépenses. La fraude constitue un réel manque à gagner. En 2008, le ministère du budget a détecté près de 4 milliards d'euros de fraude : une moitié directement sur les impôts et une autre moitié sur les prestations sociales. Ce montant englobe les entreprises et les particuliers. Depuis 2006, le Parlement a autorisé la mise en place d'un arsenal de procédures qui commencent à être effectif.

Ainsi depuis la fin de 2008, le fisc peut comparer les bases de données qui centralisent les informations de toutes les administrations : Urssaf, Sécurité sociale, Caisse d'allocations familiales, douanes, police, banques et autres entreprises proposant des produits d'épargne. C'est cette nouvelle organisation qui a permis l'édition de la déclaration pré-remplie en mai 2008 et améliorée en mai 2009.

Centralisation des informations connues pour chaque contribuable

Aujourd'hui, le fisc est capable de repérer qui déclare quoi, combien et si cela concorde avec les informations dont il dispose par ailleurs. Pour cela, il est autorisé à procéder à un recoupement général des informations auxquelles il a le droit d'accéder. Si le fisc découvre une anomalie dans vos déclarations, il va devoir définir s'il s'agit d'une fraude stricto-sensu, d'un abus ou d'une erreur. Son intervention concerne uniquement les cas où il estime que vous n'avez pas déclaré tous vos revenus. Dans le cas contraire il ne se passera rien. Vous aurez payé plus d'impôts que ce que vous auriez dû. Vous n'aurez pas de remise.

Pour autant, l'administration fiscale ne connaît pas tous les revenus des Français. En particulier ceux qui ont un compte à l'étranger. Ce qui explique des annonces régulières pour lutter contre les sorties de capitaux illégales ou la détention de capitaux non déclarés. Pour pister les fraudeurs, les listings des passagers des avions, des trains ou des bateaux à destination de pays considérés comme ayant une fiscalité attractive peuvent être décortiqués. Il en va de même pour les transferts de liquidités à l'étranger. Il y a même un règlement international qui impose à chaque Etat de s'assurer de l'origine et de la destination quand il y a un virement d'argent : Tracfin. Aux frontières, les douanes n'hésitent plus à regarder le contenu des ordinateurs ou des téléphones mobiles. Une malencontreuse négligence peut leur permettre de saisir des coordonnées bancaires de comptes cachés.

• Voir aussi :
• Contrôle fiscal
• Impots 2011