Ce qui change pour la déclaration de revenus en 2011

En soi, le formulaire pour déclarer vos revenus 2010 ne subit pas de bouleversements majeurs. Les informations préremplies sont plus précises. Deux nouveaux imprimés font leur apparition. Voici les nouveautés en détail.

Publié le 20/04/2011

Comme chaque année, la déclaration préremplie pour vos revenus de 2010 arrive directement dans votre boîte aux lettres. Cet envoi est programmé entre le 19 avril et le 4 mai. Si vous optez pour la dépose du formulaire papier, celle-ci doit intervenir avant le 30 mai minuit. Passé ce délai, il faudra opter pour la télédéclaration en respectant la date limite de validation qui dépend du numéro de votre département.

Pour vous faciliter la tâche, l'administration fiscale a mis au point, depuis plusieurs années déjà, un système dans lequel de nombreuses cases sont déjà préremplies. C'est un vrai gagne-temps. Quel que soit le mode de déclaration de revenus choisi, il suffit de relire, de corriger si cela est nécessaire sans devoir fournir de justificatifs, de signer et de la renvoyer par Internet ou en utilisant le support papier. Parmi les informations déjà renseignées, il y a les salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie, les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (Cesu), les revenus exonérés issus des heures supplémentaires, les revenus de capitaux mobiliers, ou encore le montant du revenu de solidarité active (RSA).

Pas de justificatifs à envoyer pour les télédéclarants

Dès que le fisc a connaissance d'une information, il y a un chiffre inscrit dans la case correspondante. Dans le cas contraire, les cases restent vides et c'est à vous de les remplir si vous êtes concerné. Soyez vigilant pour les revenus fonciers, les revenus non salariaux (commerçants, artisans, professions libérales, etc.), les plus-values sur vos placements, les charges déductibles donnant droit à une réduction ou à un crédit d'impôt, les frais réels ou la prime pour l'emploi. Vous n'avez pas à envoyer de justificatifs si vous avez choisi de déclarer par Internet mais, en cas de contestation du fisc, vous devrez être en mesure de pouvoir prouver la réalité de ces revenus ou de l'application d'une déduction. Soyez prudent et conservez précieusement ces documents pendant au moins trois ans, le délai dont dispose le fisc pour contrôler une déclaration.

Pour la déclaration papier, il faut l'accompagner de tous les justificatifs nécessaires et ne pas oublier de joindre dans tous les cas un relevé d'identité bancaire si cela vous est demandé. Vous n'êtes pas obligé de vous y plier mais cela facilitera vos démarches si vous êtes concerné par un remboursement au titre de la prime pour l'emploi ou d'un crédit d'impôt. Les sommes seront directement versées sur votre compte.

En 2011, il est possible que vous n'ayez pas un mais trois formulaires à remplir. De nouveaux imprimés de déclaration ont été créés. Ils concernent les investissements outre-mer et les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises aux prélèvements sociaux. Pour ces dernières, ce sont les lignes 3VG et 3VT qu'il faut remplir. Par ailleurs, si vous n'aviez pas déclaré vos revenus par Internet en 2010, vous recevrez en 2011, avec votre déclaration préremplie, un document supplémentaire vous proposant de joindre votre relevé d'identité bancaire (RIB) à votre envoi.

• Voir aussi :
• Déclaration de revenus
• Impots 2011