Demander une révision du montant de ses impôts

Adapter en cours d'année le montant de ses prélèvements pour l'impôt sur le revenu, c'est possible. Il convient toutefois de respecter certaines limites imposées par le fisc. Explications.

Publié le 03/02/2012

Quelle que soit la façon dont vous payez vos impôts, qu'il s'agisse d'un prélèvement mensuel ou d'un paiement au tiers provisionnel, par exemple, vous pouvez demander une révision du montant à payer sans attendre l'ajustement du mois de septembre avec la réception de l'avis d'imposition. Le montant à régler dans tous les cas de figure pour les deux premiers tiers payants et les mensualités de janvier à septembre, se base sur le montant total de l'impôt sur le revenu que vous avez payé l'année précédente et qui s'appuyait sur vos revenus d'il y a deux ans.

	Pour modifier le montant de vos échéances, agissez avant le 30 juin. © A Korn - Fotolia

Si vous avez trop versé, les prélèvements s'interrompent jusqu'à la fin de l'année et, si cela est nécessaire, vous êtes même remboursé du trop-perçu. Si vous n'avez pas assez payé, l'ajustement se fera sur le dernier tiers provisionnel ou avec des mensualités supplémentaires étalées d'octobre à décembre selon le restant dû. Or en 2011, vous avez peut-être vu vos revenus changer, à la hausse ou à la baisse. Si c'est le cas, en particulier si vos revenus ont baissé, le montant de vos échéances peut être revu en faisant une demande à l'administration fiscale. Avant d'entreprendre cette démarche, prenez le temps de vous assurer que votre impôt va effectivement varier de manière significative.

Pour en être certain, un seul réflexe : l'outil de simulation mis à disposition par l'administration fiscale sur le site impots.gouv.fr. Si votre anticipation se confirme, vous pouvez vous lancer dans les démarches de modification. Mais ayez bien en tête que l'impact sur le montant à payer ne va pas être immédiat. Pour ce qui concerne la mensualisation, vous devez agir entre le 1er janvier et le 30 juin pour que la demande soit prise en compte, la modification étant appliquée à partir de la mensualité du mois suivant la demande. Pour ce qui concerne le tiers provisionnel, la demande doit être formulée au plus tard le mois avant la prochaine échéance de paiement.

Gare à la précipitation

Le plus simple est d'effectuer votre demande sur le site Internet de l'administration fiscale en vous rendant dans la rubrique de paiement de l'impôt. Après avoir indiqué votre numéro fiscal qui figure sur votre dernier avis d'imposition, vous n'avez ensuite qu'à vous laisser guider et à mentionner le montant que vous souhaitez désormais payer à chaque échéance. La demande est prise en compte dès l'instant où vous avez cliqué sur le bouton "Valider". Si la procédure en ligne vous rebute, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l'adresse du Centre des finances publiques sur votre dernier avis d'imposition.

Comme c'est vous qui choisissez le nouveau montant à payer, n'essayez pas de proposer une somme qui ne reflète pas la réalité. Autant à la hausse, le fisc ne va rien vous reprocher, autant à la baisse, vous disposez d'une marge d'erreur limitée à 10 % du montant estimé de votre impôt pour le prélèvement de tiers provisionnels ou à 20 % pour la mensualisation. En cas d'erreur, l'administration fiscale sera intraitable. Une pénalité de 10 % sera appliquée sur la différence entre les acomptes ou les mensualités que vous aurez réglés et le montant définitif de votre impôt sur la base de votre déclaration de revenus déposée en mai. Bref, réfléchissez bien au montant que vous allez inscrire. D'autant plus, qu'il n'est pas possible de changer de montant tous les mois. Vous ne disposez que d'une seule demande de modulation dans l'année. A méditer.

• Voir aussi :
• Contrôle fiscal
• Déclaration de revenus
• Impôts locaux
• Impots 2012