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Les plus-values immobilières sont mises à contribution. Mais ce sont surtout les revenus locatifs ou la cession d'un bien loué et d'une résidence secondaire qui sont plus sévèrement taxés. Si le Parlement le valide, il faut s'acquitter de prélèvements sociaux supplémentaires. Ceux-ci passeraient de 12,30 à 13,50 %. Mais le vrai changement porte sur l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de cinq ans de détention. Le gouvernement suggère que cet abattement soit supprimé dès l'automne 2011 et de déduire de la plus-value réalisée l'impact de l'inflation sur la période. En revanche, rien ne change pour la résidence principale. Le produit de la vente échappe toujours à l'impôt.
Recette fiscale attendue : 180 millions d'euros en 2011 et 2,2 milliards d'euros.
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