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vingt-deux niches fiscales seront rabotées de 10 % dès le 1er janvier 2012.
 
Vingt-deux niches fiscales seront rabotées de 10 % dès le 1er janvier 2012. © Imagine - Fotolia
 

 

Pour tordre un peu le cou aux niches fiscales, le gouvernement Fillon propose de procéder à un nouveau coup de rabot. Il propose de réduire à nouveau de 10 % sur la base des seuils votés lors de la loi de finances 2011 y compris ceux qui doivent s'appliquer au 1er janvier 2012. Parmi les dispositifs visés, on trouve : les économies d'énergie, les fonds d'investissement spécifiques , les dispositifs de défiscalisation immobilière. Le débat parlementaire devrait préciser plus en détail le champ d'application du rabot y compris son impact sur le plafond appliqué au montant total des avantages que peut déduire un contribuable, 18 000 euros et 6 % des revenus en 2011.

Recette fiscale attendue : 400 millions d'euros en 2013

les 19 mesures du plan de rigueur contribution sur les hauts revenus abattement sur frais professionnels complément du libre choix d'activité rabot sur les niches fiscales plus-value immobilière hausse de la csg et de la crds
Les 19 mesures du plan de rigueur Contribution sur les hauts revenus Abattement sur frais professionnels Complément du libre choix d'activité Rabot sur les niches fiscales Plus-value immobilière Hausse de la CSG et de la CRDS
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Publié le 25/08/2011

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