Un enfant adopté a son mot à dire dans une succession Un enfant adopté bénéficie des droits de succession en ligne directe

Un enfant adopté dispose des mêmes droits que tout autre ayant-droit sur l'héritage. Il accède aussi aux avantages fiscaux qui sont accordés par l'administration fiscale. Mais là encore, selon la forme de l'adoption, les abattements varient. Si l'adoption est plénière, l'enfant profite des mêmes règles que les enfants naturels ou légitimes des parents adoptifs. 

Droits de succession en ligne directe
Montant de la successionTaux d'imposition
Source : Ministère du Budget - janvier 2010
Inférieur à 7 922 €5 %
Entre 7 922 et 11 883 €10 %
Entre 11 883 et 15 636 €15 %
Entre 15 636 et 542 043 €20 %
Entre 542 043 et 886 032 €30 %
Entre 886 032 à 1 772 064 €35 %
Au-delà de 1 772 064 €40 %

Si l'adoption est simple, l'enfant adopté ne profite d'aucun abattement pour ce qu'il reçoit des parents adoptifs. Cette règle connaît quelques exceptions. Dès lors que le défunt a réellement apporté un soutien à l'enfant dans son éducation et donc dépensé une partie de ses revenus à son attention alors l'enfant peut profiter des abattements prévus pour les ayants-droit en ligne directe. Pour être précis, il faut qu'un enfant mineur soit pris en charge pendant au moins cinq ans. S'il s'agit d'un enfant mineur puis devenu majeur, le délai minimum est porté à dix ans. Enfin, il y a le cas d'un enfant d'une précédente relation d'un conjoint adopté par l'autre conjoint. Là aussi, les abattements sont acquis pour l'enfant : 156 974 euros pour 2010.