Taxe locale d'équipement (TLE) : un impôt peu connu

Taxe d'habitation, taxe foncière, ordures ménagères... Les impôts locaux ne se limitent pas à ces trois taxes. Par exemple, il y a la taxe locale d'équipement (TLE). Découvrez à quoi elle correspond.

Un particulier qui se lance dans la construction de sa maison, de son appartement ou d'un garage... doit s'attendre à être soumis à la taxe locale d'équipement sauf si le terrain se situe notamment dans une zone d'aménagement concertée. Cet impôt mis en place en 1967 s'applique dans les villes de plus de 10 000 habitants sauf si les conseillers municipaux décident de ne pas l'appliquer. Un choix à confirmer tous les trois ans. Pour celles qui ont moins de 10 000 habitants, il est possible de mettre en place cette taxe mais la décision votée par le Conseil municipal ne porte que sur une durée de trois ans. Les sommes perçues financent les projets d'équipement et d'infrastructure engagés par la ville. Si cette compétence est également présente au niveau du groupement de communes auquel adhère la commune, ce dernier peut lui aussi mettre en place cette taxe.

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Le nouveau maillage des transports parisiens qui fait l'objet d'un débat public est financé par une taxe locale d'équipement dédiée. © ableStockCom - Thinkstock

Le point de départ de la mise en place de la taxe locale d'équipement repose sur la date de l'autorisation du permis de construire. Le futur propriétaire dispose d'un délai de dix-huit mois dès lors que le permis de construire est accordé pour régler la moitié de la somme due et de trente-six mois pour le solde. Mais si le montant dû est inférieur à 305 euros, il doit être payé en une fois.

Dans tous les cas, la taxe correspond à 1 % de la valeur du bien immobilier à construire. Mais un conseil municipal peut décider de monter ce taux jusqu'à 5 % et de prévoir des cas où ce taux va être moins élevé, voire nul. La valeur de l'ensemble immobilier est déterminée à partir d'une valeur par mètre carré de plancher hors œuvre. Celle-ci varie selon la nature du bien immobilier et de sa localisation. Elle est actualisée chaque année à partir de l'évolution de l'indice du coût de la construction établi par l'Insee.

 

Les cas particulier de l'Ile-de-France et de la Savoie

Les habitants de la région parisienne ne sont pas seulement soumis à la taxe locale d'équipement. Depuis mars 2010, une taxe "Grand Paris" a été mise en place afin de financer les projets d'infrastructures pour les transports. Cet impôt concerne les produits en cas de vente des terrains nus et des immeubles bâtis dans un périmètre d'un 1,2 kilomètre autour de l'entrée d'une gare créée par la Société du Grand Paris. Plus précisément, elle s'applique sur 80 % du montant de la plus-value de cession pour un taux de 15 % pour l'Etat et 15 % pour la région pour les biens à moins de huit cent mètres. Ce taux tombe à 7,5 % au-delà de huit cent mètres. Cela étant, le montant à verser aux impôts ne peut pas dépasser plus de 5 % du montant de la cession. Tous les contribuables peuvent être soumis à cette taxe locale d'équipement dédiée, c'est-à-dire autant les entreprises que les particuliers à partir du moment où ils sont acquéreurs ou vendeurs d'un bien immobilier dans la zone délimitée.

Les habitants de Savoie vont payer moins d'impôts locaux. La taxe locale d'équipement exceptionnelle, mise en place en 1986 pour financer les Jeux olympiques d'Alberville de 1992, ne sera plus prélevée à compter de 2011. Elle avait permis de financer une partie des aménagements routiers nécessaires pour accueillir cet évènement sportif mondial.

Impôts locaux / Taxe d'habitation