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1. Date(s) limite(s) de télédéclaration
Il est possible depuis 2004 d'effectuer votre déclaration
des revenus en ligne. N'oubliez pas que cette année, vous pouvez économiser 20 euros sur le montant de votre impôt si vous déclarez en ligne et que vous utilisez un des moyens de paiement suivants : prélèvement automatique mensuel ou par tiers, paiement de votre impôt en ligne.
Ce service séduit de plus en plus les contribuables car il
présente de nombreux avantages : on ne sort pas
de chez soi, on peut effectuer sa déclaration
24h/24 et surtout on a droit à un petit délai
supplémentaire. Ce dernier varie en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier 2006, allant de une à trois semaines.Voici les dates limites de télédéclaration
établies pour cette année (la date limite
étant fixée au 31 mai minuit pour les déclarations
"papier")
Les délais accordés :
Bercy rappelle que pour déclarer en ligne "les périodes les plus propices se situent en semaine ou avant 13h00 le week-end". Mardi 19 avril 2005, Impots.gouv.fr avait enregistré 2,8 millions de télédéclarations. On rappelle que l'objectif pour 2005 était d'atteindre les 2 millions. Cette année, ce sera bien plus, puisque le ministère des Finances prévoit de franchir cette semaine la barre des 3 millions.
| Zones
|
Académies
concernées |
Date
limite |
| Zone
A |
Caen,
Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,
Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
|
27 juin 2006 minuit |
| Zone
B et Corse |
Aix-Marseille,
Amiens, Besançon, Dijon, Lilles, Limoges, Nice,
Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg
|
20 juin minuit |
| Zone
C et les DOM |
Bordeaux,
Créteil, Paris, Versailles
|
13 juin minuit |
De plus, la télédéclaration vous dispense de joindre tous les justificatifs, notamment les versements de dons ou des cotisations syndicales. Il est cependant nécessaire de les conserver pour attester des versements effectués.
Si la déclaration des revenus par Internet est accessible pour une majorité des contribuables, certaines personnes ne peuvent cependant pas déclarer en ligne :
- Ceux qui déclarent pour la première fois
- Ceux dont la situation familiale aurait changé en 2004 (mariage, divorce, décès, première déclaration commune pour les membre d'un Pacs.)
Vous pouvez obtenir
sur le site du ministère le certificat électronique nécessaire à
la déclaration en ligne et consulter votre dossier
fiscal personnel. Il faut bien entendu que vous ayez
reçu préalablement à votre domicile
votre feuille de déclaration (formulaire n°2042
). D'ici-là, voici quelques explications sur
la télédéclaration :
2. Le certificat électronique
Le contribuable doit dans un premier temps, obtenir
un certificat électronique qui sera nécessaire
pour accéder de manière sécurisée
au service. Notez que le certificat électronique est nécessaire à la déclaration en ligne et à la consultation de votre dossier fiscal personne.l Il permet aussi de disposer d'une signature
électronique qui va garantir l'authenticité
des documents transmis en ligne. Le certificat électronique
est délivré gratuitement par l'administration fiscale .
Si le service ets identique à celui proposé
l'an dernier, les contribuables pourront visionner une
animation Flash qui explique pas à pas les différentes
étapes nécessaires à la procédure.
Pour l'obtenir,
vous aurez besoin de fournir votre numéro de télédéclarant
à 7 chiffres figurant en bas de la première page de
votre déclaration de revenus, votre numéro fiscal à
13 chiffres figurant en bas de la première page, votre
revenu fiscal de référence, exprimé en euros, figurant
parmi les dernières rubriques de votre dernier avis
d'imposition. A cela s'ajoute l'obligation d'indiquer
une adresse électronique valide à laquelle votre certificat
pourra vous être envoyé en cas de problèmes.
3. Le contrat d'adhésion
Vous devez accepter le contrat d'adhésion
qui vous est proposé puis choisir le formulaire
de déclaration des revenus avant d'accéder à la procédure de saisie de la déclaration en ligne. Vous devez dès lors choisir le formulaire correspondant à la déclaration principale (2042), obligatoire et éventuellement un formulaire de déclaration annexe (exemple : formulaire 2044 pour la déclaration de revenus fonciers)
4. La déclaration
A ce stade, Il ne vous reste plus qu'à remplir votre
déclaration dans un formulaire qui ressemble
en tous points à la feuille que vous avez reçue
à votre domicile. Vous pouvez remplir ce formulaire en une fois ou interrompre et reprendre votre saisie à tout moment pendant 15 jours sans perdre le bébéfice des éléments saisis. Après avoir envoyé votre déclaration, vous pouvez toujours la consulter ou la rectifier en cas d'erreur ou d'omission. Si vous avez besoin d'aide
pour remplir votre déclaration, vous pouvez être
mis en relation avec une cellule d'assistance. Vous
avez le choix parmi cinq moyens de communication : par
téléphone 7 jours sur 7 et de 8h à
24h, par e-mail, par chat, par la téléphonie
sur Internet avec l'aide d'un logiciel type Netmeeting
ou encore par rappel sur demande (vous laissez un numéro
à rappeler et un délai avant le rappel).
5. La validation et l'accusé
de réception
Avant de valider vos informations, un résumé
vous est proposé. Vous avez ainsi la possibilité
de revenir en arrière si vous avez fait une erreur.
Vous pouvez obtenir si vous le désirez le montant
de votre imposition. Il ne vous reste plus qu'à
utiliser votre signature électronique puis de
cliquer sur "envoyer votre déclaration".
L'accusé de réception vous sera délivré en ligne et
restera consultable et imprimable à tout moment sur le site. Notez que, vous serez dispensé
d'envoyer par la Poste les justificatifs de versement
des dons et des cotisations syndicales qui ouvrent droit
à des réductions d'impôts,
mais vous devez bien évidemment garder toutes
les pièces justificatives pour attester des versements
effectués. |
Si vous n'avez pas renvoyé à temps votre déclaration d'impôts sur le revenu, il est encore possible d'effectuer votre déclaration en ligne. Revue des avantages et mode d'emploi. 
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