Famille recomposée : transmettre son patrimoine Adopter pour répartir son patrimoine entre tous les enfants issus de différentes unions

Une famille recomposée comprend souvent un conjoint bien sûr, avec qui vous êtes peut-être marié, pacsé ou en concubinage, vos propres enfants, les siens, ceux que vous avez en commun... Bien que toutes ces personnes n'aient pas tous les mêmes liens d'hérédité, il n'empêche, vous formez une vraie famille. D'ailleurs, il n'est pas rare qu'une personne à la tête d'une famille recomposée considère les enfants de son conjoint issus d'une précédente union, comme ses propres enfants. Le problème, c'est qu'au regard du droit des successions, il n'existe a priori aucun lien de parenté entre eux. Le chef de famille n'a aucun droit ni devoir envers eux. Heureusement, la loi a quelque peu évolué pour s'adapter à ce type de situation.

La donation aux enfants de son conjoint est possible mais est fortement taxée

Il est possible d'effectuer une donation-partage, c'est-à-dire-donner des biens de son vivant, aux enfants communs aussi bien qu'aux enfants de chacun des conjoints nés d'une précédente union. Plus précisément, le fisc estime qu'en cas de donation de bien commun, seul le parent de l'enfant concerné a donné, mais pas l'autre conjoint même s'il détient la moitié du bien. Il considère que ce dernier a simplement donné son accord pour autoriser la donation. Si le beau-parent réalise en direct une donation, celle-ci sera requalifiée par l'administration fiscale : les enfants qui ne sont pas communs peuvent recevoir des biens uniquement de la part de leurs propres parents. Cette subtilité a un impact direct sur les droits de succession à payer. Si des biens communs sont attribués à des enfants communs, ces derniers bénéficient d'un abattement maximum de 318 650 euros. En revanche, si des biens communs sont reçus par des enfants non communs, l'abattement est divisé par deux et n'est plus que de 159 325 euros.

 

Privilégier l'adoption simple

Pour contourner cet imbroglio, il existe une solution : l'adoption. N'ayez crainte, vous n'allez pas arracher l'enfant à sa famille. Il s'agit de ce que l'on appelle une adoption simple. Cela ne change pas les rapports de ses enfants avec ses parents biologiques, y compris en ce qui concerne son statut d'héritier. En revanche, vous pouvez lui transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions fiscales identiques à celles de vos enfants biologiques.

Après 13 ans, il faudra obtenir l'accord de l'enfant pour l'adoption

Pour effectuer cette adoption simple, il faut que vous soyez âgé de plus de 28 ans et que la différence d'âge avec l'enfant soit d'au moins quinze ans, même si cet élément est laissé à l'appréciation du juge. A cela s'ajoute la nécessité de recueillir l'accord de l'enfant s'il est âgé de plus de 13 ans. Dans le cas où il est mineur, il faut aussi obtenir le consentement des parents biologiques. Autrement dit, si pour le conjoint cela parait aisé, il faudra convaincre l'autre parent. Sur un plan plus administratif, il suffit de s'adresser au tribunal de grande instance correspondant à votre domicile pour formaliser votre demande. Une fois que vous avez réglé ce souci de transmission aux enfants, vous pouvez réfléchir aux actions à mener pour protéger votre conjoint.

Succession