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Impôts 2004
 IMPOTS 
(18 février 2004)

Calculer le montant de son impôt
et le payer en ligne

Simulation du montant, paiement sécurisé, demande de prélèvement... Sur le site de ministère des Finances, on peut quasiment tout faire via Internet.
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Calculer en ligne le montant de
son imposition

La "calculette" développée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) est bien entendu la référence. Elle vous permet de simuler le montant de l'impôt pour la déclaration simplifiée ou le modèle complet (déclaration de base + complémentaire). Avertissement : "Le calcul est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus". Les deux modèles présentent la simulation la plus complète disponible sur le Web, une sorte de répétition avant la vraie déclaration.
Le site patrimoine.com a développé son propre outil de simulation : l'application est spécialement destinée aux "débutants", puisqu'à chacune des étapes, vous pouvez accéder à une aide qui explique de manière simple, ce que vous devez inscrire dans chaque champ de votre "déclaration"... Vous pouvez aussi simuler votre montant d'imposition sur le site Les Echos : un calculateur spécifique, le renifleur fiscal, y permet d'établir les diminutions de l'impôt sur le revenu auxquelles certains placements vous donnent droit. Pour cela, trois rubriques sont disponibles traitant des déductions, des réductions et des astuces fiscales. Un guide synthétique vous permettra d'attirer votre attention sur d'autres placements à avantages fiscaux.

Opter pour le paiement direct en ligne
Le paiement en ligne est un système très pratique qui permet de régler directement ses impôt via Internet. Si vous n'êtes pas encore inscrit à ce mode de paiement, la procédure se déroule en deux temps : l'adhésion et l'ordre de paiement. Vous recevrez ensuite par courrier une autorisation de prélèvement à compléter, qui sera valable pour tous vos prochains paiement, et à renvoyer à votre banque. Lors de votre première connexion sur l'un des sites sécurisés du ministère vous devez au préalable télécharger les certificats signés par le MINEFI dans votre navigateur. Cette procédure est indispensable pour s'assurer que vous êtes bien en relation avec un système informatique du ministère et garantir des échanges d'informations sécurisés entre votre ordinateur et le serveur de téléprocédures. Cette inscription ne déclenche pas le paiement (ce qui vous laisse encore le choix de payer par un autre moyen...) Dès que votre autorisation est envoyée, il faut vous connecter, afin de valider votre ordre de paiement. Le service en ligne est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour régler l'échéance. Attention, si vous avez adhéré à la mensualisation ou au prélèvement à la date limite de paiement (voir ci-dessous), il faut penser à résilier le précédent contrat avant de s'inscrire au paiement de l'impôt par Internet.

Demander le prélèvement automatique mensuel
Préconisé par le Ministère des Finances, le prélèvement mensuel vous permet de payer votre impôt sur dix mois, par tranches de 10% du total. Le prélèvement a lieu le 15 de chaque mois, de janvier à octobre. La régularisation (du trop payé si vous êtes moins imposable que l'année précédente, ou l'inverse) se fait en novembre et éventuellement sur décembre. Pour profiter de ce système, vous devez remplir le formulaire d'adhésion au prélèvement mensuel et le renvoyer à votre trésorerie avant le 30 juin 2004 pour une mensualisation durant l'année en cours, votre compte sera prélevé le mois suivant. Si vous le faites entre le 1er juillet et le 15 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier de l'année suivante. Enfin si vous choisissez d'adhérer entre le 16 et le 31 décembre, le premier prélèvement se fera le 15 février, mais attention, votre compte sera prélevé de deux mensualités (janvier et février). Vous pouvez faire cette demande par Internet en remplissant un formulaire en ligne (accès après avoir entré votre numéro fiscal à 13 ou 14 chiffres situé en bas à gauche de votre feuille de déclaration des revenus).

La reconduction d'année en année est automatique. Il est néanmoins possible de résilier son contrat par courrier adressé au trésorier, avant le 30 juin pour l'année en cours et au plus tard le 15 décembre pour effet le mois suivant, et à tout moment en cas de difficultés financières. Dans cette dernière situation, le courrier doit être accompagné de pièces justificatives. Il est également possible de moduler les prélèvements si la variation du montant de votre imposition future est supérieure à 10%, il suffit d'en faire la demande au trésorier (c'est lui aussi qui gère les changements de compte et d'adresse). Vous pouvez également interrompre les prélèvements dès lors que vous avez règlé la totalité de vos impôts. Attention, dans les faits, les choses sont moins simples qu'il n'y paraît et la mensualisation ne vous conviendra pas si vous avez des revenus irréguliers ou prévoyez par exemple un changement de situation (mariage, naissance d'un enfant...). Dans ces cas, mieux vaut opter pour le tiers provisionnel. A ce sujet, ne manquez pas de consulter Le match Mensualisation / Tiers de patrimoine.com : c'est un outil de calul qui vous permettra de choisir laquelle de ces deux formules est la plus adaptée à votre trésorerie.

Opter pour le prélèvement à la date limite de paiement

Le prélèvement à la date limite de paiement permet d'être débité automatiquement et sans frais. Idéal pour les distrait
s qui ont tendance à oublier les avis d'imposition et à subir régulièrement les majorations de 10%. Sachez que pour profiter de ce moyen de paiement, la seule condition est d'avoir un compte bancaire, postal ou de Caisse d'Epargne domicilié en France. Vous devez effectuer la demande au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement figurant sur votre avis.

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Vous avez la possibilité d'adhérer en ligne. Il vous suffit pour cela de vous munir de votre avis d'imposition et de remplir le formulaire en ligne. Un numéro de 12 chiffres à conserver vous sera alors attribué. Puis vous recevrez par courrier une autorisation de prélèvement qu'il vous faudra remplir et retourner rapidement à votre banque. La seconde solution consiste à adhérer directement auprès de votre trésorerie. Le formulaire d'adhésion est disponible directement auprès des guichets du Trésor Public. Il suffit de remplir l'autorisation de prélèvement et de joindre un RIB, RIP ou RICE du compte sur lequel le prélèvement sera effectué.
Vous pouvez bien entendu modifier votre contrat (montant prélevé ou paramètres) en ligne ou auprès de votre trésorerie. Cette opération doit également être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui précède l'échéance. Idem pour suspendre ou résilier le système. La reconduction est automatique, si vous n'effectuez aucune action, ce mode reste valable chaque année pour le paiement de l'impôt.
 
 [Rédaction, L'Internaute]
 
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