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IMPOTS |
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| (18
février 2004) |
La
télédéclaration, comment ça
marche
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 A
partir du 13 mars, vous pourrez effectuer votre déclaration
en ligne. Revue des avantages et mode d'emploi. |
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En 2003, vous avez été
plus de 600 000 à effectuer déclaration
des revenus en ligne. Il est vrai que le service
présente plusieurs avantages : on ne sort pas
de chez soi, ont peut effectuer sa déclaration
24h/24 et surtout on a droit à un petit délai
supplémentaire.
Voici les dates limites de télédéclaration
établies pour cette année (la date limite
étant fixée au 30 mars pour les déclarations
"papier") :
| Zones
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Académies
concernées |
Date
limite |
| Zone
A |
Caen,
Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,
Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
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19
avril 2004 minuit |
| Zone
B et Corse |
Aix-Marseille,
Amiens, Besançon, Dijon, Lilles, Limoges, Nice,
Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg
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12
avril 2004 minuit |
| Zone
C et les DOM |
Bordeaux,
Créteil, Paris, Versailles
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5
avril 2004 minuit |
Le service par Internet
est actuellement fermé mais il sera de nouveau intégralement
disponible à partir du 13 mars 2004. A partir
du 1er mars, vous pourrez déjà obtenir
le certificat électronique nécessaire à
la déclaration en ligne et consulter votre dossier
fiscal personnel. Il faut bien entendu que vous ayez
reçu préalablement à votre domicile
votre feuille de déclaration (formulaire n°2042
). D'ici-là, voici quelques explications sur
la télédéclaration :
1ère
étape : le certificat électronique
Le contribuable doit dans un premier temps, obtenir
un certificat électronique qui sera nécessaire
pour accéder de manière sécurisée
au service. Il permet aussi de disposer d'une signature
électronique qui va garantir l'authenticité
des documents transmis en ligne. Le certificat électronique
est délivré gratuitement par la Direction Générale des
Impôts.
Si le service ets identique à celui proposé
l'an dernier, les contribuables pourront visionner une
animation Flash qui explique pas à pas les différentes
étapes nécessaires à la procédure.
Ce certificat est valable trois ans : pour l'obtenir,
vous aurez besoin de fournir votre numéro de déclarant
à 6 chiffres figurant en bas de la première page de
votre déclaration de revenus, votre numéro fiscal à
13 chiffres figurant en bas de la première page, votre
revenu fiscal de référence, exprimé en euros, figurant
parmi les dernières rubriques de votre dernier avis
d'imposition. A cela s'ajoute l'obligation d'indiquer
une adresse électronique valide à laquelle votre certificat
pourra vous être envoyé en cas de problèmes.
2ème étape :
le contrat d'adhésion
Vous devez accepter le contrat d'adhésion
qui vous est proposé puis choisir le formulaire
de déclaration des revenus (pour plus d'explications,
lire ce qu'il
faut savoir avant de remplir sa déclaration des
revenus).
3ème étape :
la déclaration
A ce stade, Il ne vous reste à remplir votre
déclaration dans un formulaire qui ressemble
en tous points à la feuille que vous avez reçue
à votre domicile. Si vous avez besoin d'aide
pour remplir votre déclaration, vous pouvez être
mis en relation avec une cellule d'assistance. Vous
avez le choix parmi cinq moyens de communication : par
téléphone 7 jours sur 7 et de 8h à
24h, par e-mail, par chat, par la téléphonie
sur Internet avec l'aide d'un logiciel type Netmeeting
ou encore par rappel sur demande (vous laissez un numéro
à rappeler et un délai avant le rappel).
4ème
étape : la validation et l'accusé
de réception
Avant de valider vos informations, un résumé
vous est proposé. Vous avez ainsi la possibilité
de revenir en arrière si vous avez fait une erreur.
Vous pouvez obtenir si vous le désirez le montant
de votre imposition. Il ne vous reste plus qu'à
utiliser votre signature électonique puis de
cliquer sur "envoyer votre déclaration".
Vous recevrez alors un accusé de réception
attestant que vous avez bien transmis votre déclaration
de revenus. Imprimez-le et conservez-le en lieu sûr.
Notez que, cette année, vous serez dispensé
d'envoyer par la Poste, les justificatifs de versement
des dons et des cotisations syndicales qui ouvrent droit
à des réductions d'impôts,
mais vous devez bien évidemment garder toutes
les pièces justificatives pour attester des versements
effectués. |
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 [Rédaction,
L'Internaute]
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Bienvenue Prénom - Déconnexion
