Profitez de votre jardin et des réductions d'impôts

En savoir plus Titre 1 : Le chèque emploi service universel Titre 2 : Emploi à domicile

Une réduction d'impôt de 50 %
Comme pour tout embauche d'un salarié à domicile, l'emploi d'un jardinier vous donnera un droit à réduction de 50 % des frais d'emploi, salaire net et cotisation sociale. Le plafond de réduction est fixé pour l'année 2006 à 12 000 euros + 1 500 euros par enfant à charge ou pour une personne âgée de plus de 65 ans. Le nouveau plafond ne pourra excéder 15 000 euros (ou 20 000 euros si un membre du foyer possède une carte d'invalidité de troisième catégorie ou un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éduction).

Comment embaucher ?
Le particulier employeur doit déclarer l'embaûche de son salarié à la Caisse d'allocation familliale ou à l'Urssaf à l'aide de l'imprimé CERFA n°11466*01 afin de récevoir un numéro d'immatriculation qui figurera sur le bulletin de paie. L'employeur doit également inscire son salarié, si celui-ci ne l'est pas encore, à la sécurité sociale à l'aide du même formulaire CERFA n° 11466*01. Si le salarié est étranger, l'employeur doit joindre à cette déclaration d'embaûche une copie de la pièce d'identité et du titre de séjour de son employé. La conclusion écrite d'un contrat est obligatoire. Celui-ci doit impérativement mentionné la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail.

Utilisez le chèque emploi service universel
Afin de simplifier cette embaûche, le gouvernement a mis en place depuis le 1 janvier 2006, le chèque emploi service universel. reroupant le chèque emploi service bancaire, ex chèque emploi service, et le chèque emploi service préremplie. Ces chéquiers permettent de payer directement le salarié ou l'organisme de service à la personne. La demande de chèque emploi service tiendra lieu de seule formalité d'embaûche et le « centre national du chèque emploi service universel» fera lui même le calcul des réductions d'impôts. Le contribuable employeur recevra une attestation fiscale qu'il adjoindra à sa déclaration d'imposition. Le salarié recevra de ce même centre une attestation tenant lieu de feuille de paie.

L'employé jardinier de moins de 26 ans
Un arrêté du 2 aôut 2005, pris en application des articles 200 decies et 46 AX à 46 AX ter du Code général des impôts, permet aux salariés de moins de 26 ans nouvellement embaûchés dans « un métier rencontrant des difficultés de recrutement", comme les métiers de jardinier, arboriculteur ou encore cuisinier ou métiers de l'agro-alimentaire, qui exercent une activité professionnelle ayant débuté entre le 01/07/05 et le 31/12/2007 et ayant exercé pendant au moins 6 mois consécutifs, de bénéficier d'un crédit d'impôt de 1000 euros dans la limite d'un revenu de 10 000 euros pour cette même période de 6 mois.

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