Les obligations pour un particulier qui participe à une brocante ou un vide-grenier

Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés. © Philophoto - Fotolia
Si vous aimez participer à des vide-grenier, attention à ne pas trop en faire. Depuis 2009, la loi limite les particuliers qui ne sont pas enregistrés sur le registre du commerce, à deux manifestations de ce type par an. Même si l'organisateur peut vous demander de signer une attestation sur l'honneur, il n'y a pas encore de contrôle strict de cette règle. Une autre règle prévoit que la vente sur le stand ne concerne que des objets personnels et usagés. En respectant ces deux règles, les revenus perçus des ventes ne sont pas à déclarer. Mais cela change dès que vous outrepassez ces dispositions. La vente d'objets neufs ou fabriqués par vos soins et la récurrence de vos participations à un vide-grenier devient alors une activité commerciale.
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