Choisir le bon contrat de mariage pour vos finances personnelles Quels sont les droits d'un conjoint sur les produits d'épargne ?

Le choix de tel ou tel contrat de mariage peut avoir des incidences sur le sort des produits d'épargne, en particulier l'assurance-vie. Dans la communauté universelle et dans la communauté réduite aux acquêts, si les fonds versés sur le contrat proviennent des biens de la communauté, le contrat est soumis au partage lors du décès de l'époux assuré. De la même manière, en cas de divorce, le capital versé au contrat est considéré comme un bien appartenant à la communauté et doit donc être partagé, comme tous les autres biens.

A l'inverse, dans les régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts, les contrats d'assurance-vie sont considérés comme des biens propres appartenant au souscripteur. Si les deux conjoints ont souscrit le contrat ensemble, les sommes sont partagées en deux en cas de divorce. Sachez d'ailleurs qu'il est possible à tout moment de changer l'identité du bénéficiaire du contrat, ce qui peut être judicieux en cas de séparation.

Pour les autres produits d'épargne, l'incidence du choix du contrat de mariage est sensiblement le même hormis le fait qu'il n'existe pas de désignation du bénéficiaire comme dans l'assurance-vie. Le principe est donc le même : si vous voulez continuer à bénéficier seul d'un placement que vous avez souscrit vous-même, mieux vaut opter pour le régime de la séparation des biens.