S'ils sont réservés à un usage personnel, vous n'avez pas à déclarer vos
achats à caractère général, c'est-à-dire
réservés à un usage personnel (vaisselle, décoration...),
ni à payer de droits et taxes.
Si vous revenez, en tant que particulier, avec des boissons alcoolisées
et du tabac pour votre propre consommation, vous n'avez pas à payer
de droits ni taxes. Toutefois vous êtes limité en quantité.
Passé ces seuils, il sera considéré que les produits ont
été achetés à des fins commerciales et qu'ils sont destinés à la
revente. Dans ce cas, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en
France.
Et attention, il en va de même, si vous vous faites livrer par le vendeur,
même si vous êtes en dessous des limitations.
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Quantités maximum de produits pouvant être rapportés
d'un pays membre de l'Union européenne
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Produits et marchandises
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Quantités ou valeurs limitées à
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Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)
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10 litres
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Produits intermédiaires (vermouths, portos, etc.)
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20 litres
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Vins
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90 litres
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Bières
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110 litres
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Source : Direction Générale des Douanes / 2007
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De plus, en ce qui concerne les nouveaux Etats membres de l'Union européenne
(Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie,
République tchèque et Roumanie), de nouvelles mesures prévoient la limite quantitative
de cigarettes admises en franchise à 200 cigarettes. Au-delà de cette
quantité, vous devez obligatoirement déclarer vos cigarettes au service des douanes.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans
les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux
adhérents), vous pouvez ramener cinq cartouches de cigarettes
sans posséder de titre de mouvement.
De six à dix cartouches, vous devez produire un document simplifié
d'accompagnement (DSA), disponible auprès des bureaux de douane.
L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes est interdite dans tous les cas.
Attention, tous les seuils évoqués ici s'entendent par moyen de transport individuel, ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportées, chauffeurs compris).
Enfin, en ce qui concerne les médicaments, ils sont admis
lorsqu'ils sont importés pour un usage personnel, c'est-à-dire en quantités correspondant
à 3 mois de traitement sans ordonnance et s'ils sont transportés dans vos bagages.
