Tous les contrats de mariages
ne se valent pas. Il faut tenir de la situation patrimoniale ou professionnelles
des deux époux, pour choisir le régime plus adéquat.
Optimiser
le contrat de mariage
» Commerçant
et investisseur : la séparation de biens
Ce régime isole le patrimoine
du commerçant ou de l'investisseur de celui de son conjoint. L'usage de clauses
comme la donation entre époux permet quand même de régler la succession à l'avantage
du conjoint.
» Salarié : la communauté
réduite aux acquêts ou la communauté universelle
Ces régimes permettent
de gérer facilement les biens communs. La succession peut être aménagée à l'avantage
du conjoint survivant grâce à des clauses comme la donation au conjoint survivant
ou de préciput. En outre, certaines clauses comme l'exclusion permettent d'aménager
ces régimes en faisant sortir un bien de la communauté.
» Patrimoine
important : la communauté réduite aux acquêts
Grâce ce régime, la gestion
du patrimoine est facilitée pour les deux époux, et les biens seront transmis
intégralement au conjoint survivant sans droits de succession. Afin de régler
un éventuel divorce, il est possible d'utiliser certaines clauses comme la clause
d'exclusion ou d'attribution inégale.
» Couple
sans enfants : la communauté universelle
La communauté doit fortement être
privilégiée dans ce cas. Au décès de l'un des époux, les biens de ce dernier seront
intégralement transmis au conjoint survivant pour ses biens propres et acquis.
A défaut, ce patrimoine serait transmis aux héritiers ascendants ou collatéraux
du défunt.
Coût du contrat
Le
montant des frais pour établir le contrat de mariage dépendent de
la valeur et de la nature des biens apportés au contrat. Ils varient de
0,275 % à 1,33333 %. Pour le cas de biens immobiliers ou de fonds de commerce,
d'autres frais s'additionnent.
Même sans apport de bien au contrat,
des frais incompressibles existent : notaire, procédure et publicité, droit
fixe (125 euros)...
