Le régime de la communauté universelle
se définit par contrat avant mariage. Il stipule que tous les biens présents
et à venir feront partie de la communauté. Biens propres ou acquêts, ainsi
que legs, dons et successions, seront de plein droit inclus dans la communauté.
Les
avantages de la communauté universelle
L'intérêt de la communauté universelle
est principalement psychologique. Les conjoints s'engagent personnellement
sans réserve dans leur mariage, mettant alors tous leurs biens dans la communauté.
Certaines
clauses peuvent cependant venir diminuer la portée de cette communauté :
» la
clause d'exclusion permet de mettre en dehors de la communauté certains biens.
On pense alors aux biens et activités professionnelles afin d'isoler le patrimoine
du couple d'éventuelles difficultés.
» la
clause d'attribution inégale de la communauté permet au conjoint survivant
d'être le seul propriétaire de l'ensemble des biens communs. La communauté sera
donc entièrement détenue par le conjoint survivant évitant alors la succession
et les droits y afférant.
En outre, ce régime est souvent choisi lorsque
les époux préparent leur succession. L'époux survivant reçoit au décès
de son époux l'intégralité du patrimoine, évitant la succession et les droits
de succession.
