Chaque époux conserve la pleine
et entière propriété, la jouissance et la libre disposition de ses revenus, de
ses biens propres avant mariage et des biens acquis après. Les successions,
dons et legs connaissent le même sort.
Les
avantages d'un régime complètement cloisonné
Les biens professionnels,
les revenus et surtout les dettes de l'un des époux, sont indépendants du patrimoine
du conjoint. A ce titre, ce régime est très prisé par les commerçants qui
sont responsables personnellement sur leur patrimoine propre. Les éventuelles
dettes n'auront pas d'impacts sur les biens du conjoint. Les créanciers
de l'époux débiteur ne pourront pas revendiquer la saisie ou la mise en vente
de biens inclus dans les biens propres de son conjoint.
Les
inconvénients d'un régime peu romantique
Ce régime est principalement
un montage d'ingénierie patrimoniale, réservé aux riches fortunes ou aux commerçants
souhaitant mettre à l'abri des biens ou des dettes le patrimoine familial.
L'inconvénient
est également pratique, puisqu'il peut paraître difficile, de construire un mariage
sur une hétérogénéité totale des biens acquis pendant ce même mariage.
Si, par exemple, les époux souhaitent acheter un domicile, la pleine propriété
de celui-ci appartiendra à celui qui aura signé et qui payera les intérêts.
Un individu ne pourra administrer que sous mandat les biens de son conjoint et
ne pourra en aucun cas en disposer.
En cas de divorce, il faudra calculer
combien, et déterminer qui, a participé à l'achat de tel ou tel bien pour établir
au mieux qui est propriétaire des biens. A défaut, un juge pourra diviser en
deux lesdits biens en conflit. Mais il est cependant possible d'inclure une
clause d'attribution inégale à l'un des conjoints, gratifiant celui-ci de plus
de la moitié de la valeur de la soulte, de ce qui n'a pu être réparti entre les
deux patrimoines.
Lors du décès du premier conjoint, le conjoint survivant
n'aura alors aucun droit sur le patrimoine du défunt. La donation entre
époux et la clause de préciput pourront atténuer cet effet, en permettant aux
conjoints de bénéficier d'une partie ou de la disposition des biens.
Fort
heureusement des aménagements existent comme par exemple la clause
de préciput ou la donation entre époux. Utilisé conjointement à ces clauses,
la séparation de biens a l'avantage de gérer la sécurité du patrimoine face
aux dettes ainsi que d'anticiper les conditions de la succession.
