Voiture, vélo, mobilier...Vous pouvez aussi décider d'aider matériellement quelqu'un en lui faisant cadeau d'un objet ou d'un service. Choisissez le bon moment. C'est-à-dire un anniversaire, une naissance ou Noël. Si votre cadeau passe pour être une envie subite de faire plaisir sans prétexte, et non pour un usage, la loi ne retiendra pas l'idée de cadeau. De plus, un cadeau est considéré comme tel s'il est conforme à la situation financière du donateur au moment du de l'acte. Autrement dit, si le prix reste anecdotique par rapport à la valeur de votre patrimoine. En cas de litige, cet élément est apprécié par le juge.
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| | Si votre geste est considéré comme un don, il sera soumis aux droits de mutation. © Bizroug / Fotolia | |
Si ces deux aspects sont réunis, votre acte de générosité ne sera pas soumis aux droits de mutation et ne comptera pas non plus dans le calcul de la succession en cas de décès. Dans le cas où ces principes ne sont pas respectés, votre cadeau s'assimile à un don manuel et le bénéficiaire, qu'il soit de votre famille ou pas, sera soumis à l'impôt : les droits de mutation. Son montant va correspondre à la valeur du bien cédé au jour de la déclaration de votre proche recevant votre cadeau au fisc et non celle au jour de la donation. Du coup, si le bien a pris de la valeur entre ces deux dates, les droits seront calculés sur la valeur la plus haute. Et votre proche en sera quitte pour payer plus d'impôt. Là encore, cette solution mérite une étude précise pour éviter qu'elle ne se transforme en gouffre pour la personne que vous souhaitiez aider.
