 |
| | Vous réaliserez un gain fiscal si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF) mais pas forcément votre proche si la valeur du bien dépasse 790 000 euros. © Fantasista / Fotolia | |
Lorsque vous effectuez une donation, le plus souvent, vous cédez la propriété totale du bien. Une autre solution consiste à conserver la propriété du bien mais autoriser une autre personne d'en faire usage comme bon lui semble, sauf une vente. C'est ce que l'on appelle respectivement la nue-propriété et l'usufruit. Ce droit d'usufruit peut être accordé pour une durée déterminée. A la fin de la période, vous récupérez la pleine jouissance du bien.
Cette solution peut ne pas être aussi avantageuse qu'elle paraît. Si d'un côté votre proche va recevoir des revenus ou être logé à moindre coût, il pourrait être soumis à l'impôt sur la fortune. En effet, le Code des impôts intègre dans son calcul la valeur du bien pour le compte du titulaire de l'usufruit de ce bien et non son propriétaire. Bref, vous réaliserez un gain fiscal si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF) mais pas forcément votre proche si la valeur du bien dépasse 790 000 euros.
