Les conséquences financières d'un divorce Le casse-tête de la résidence principale

Qui va conserver la maison ou l'appartement ? Cette question arrive très vite dans les débats au moment du divorce. En plus de déterminer si l'un des ex-conjoints souhaite garder ce bien, il faut aussi s'assurer que l'ex-époux désireux de racheter la part de l'autre, et d'assurer l'entretien du logement, dispose de la capacité financière suffisante.

 Les ex-époux ne veulent pas vendre la propriété et celui qui a la garde des enfants n'a pas les moyens financiers de racheter la part de l'autre : les deux ex-conjoints définissent alors un régime d'indivision. Si un prêt a été souscrit, ils continuent à le rembourser pendant ce temps. Toutefois, un seul des deux ex-époux continue à habiter le logement avec les enfants, en attendant de pouvoir l'acheter. Ainsi, cela évite de perturber davantage les enfants qui continueront à habiter au même endroit, même s'ils seront probablement amenés se déplacer régulièrement pour se rendre chez l'autre parent.

 L'un des époux rachète la part de l'autre : on détermine alors la valeur de la soulte de celui qui rachète. Autrement dit, le montant à verser à l'autre conjoint en compensation de la perte de l'usage de la maison. Sur le plan fiscal, les conditions de rachat ont été facilitées : le taux d'enregistrement est plafonné à 1,1 %, contre 5 % dans le cas de la vente à une autre personne. 

 La vente à un tiers : elle s'apparente souvent à une solution de secours. Elle peut se faire tout de suite après le divorce, le risque étant alors de se précipiter et de vendre à des conditions peu avantageuses. Si cette vente est réalisée quelques années après le divorce,  les conséquences fiscales sont notables. En effet, celui qui est resté dans le logement sera exonéré d'impôt, alors que l'autre,  qui a déménagé, sera soumis à l'impôt sur la plus-value si le bien, qui n'est plus considéré comme sa résidence principale, a été détenu moins de quinze ans.