Le divorce implique la liquidation du régime matrimonial. Les biens, comme les dettes, sont partagés entre les ex-époux, en fonction du régime matrimonial qu'ils ont choisi pour s'unir, de la nature de leurs biens (bien propre, bien de la communauté) et de leurs apports respectifs. Dans le cadre d'une séparation de biens, la liquidation du régime est a priori plus simple : chacun récupère ses biens.
Un partage difficile en cas de communauté légale
La situation se complique lorsqu'il s'agit d'un régime communautaire comme celui de la communauté universelle ou encore celui de la communauté réduite aux acquêts. Pour rappel, ce dernier est le régime légal par défaut, lorsque le mariage a été prononcé sans contrat. Au moment du divorce, il faut alors dissoudre cette communauté. Il faut lister tous les biens financés par le couple, et les partager entre les deux.
Un découpage qui rencontre vite ses limites avec des biens comme un logement ou une voiture. Sans oublier que chacun des époux reprend ses biens propres, reçus avant le mariage ou après, par donation ou succession. On imagine aisément les conflits qui peuvent en résulter lorsque des sommes reçues par donation ont servi à financer pour partie un bien commun et que cet apport n'a pas été spécifié dans l'acte notarié...
La procédure peut donc durer mais pas indéfiniment : les époux disposent d'un an après le prononcé du divorce pour clôturer leurs opérations de liquidation et de partage de leurs biens. S'ils ne respectent pas ce délai, il existe encore une possibilité pour que le juge leur accorde six mois supplémentaires. En revanche, passés ces dix-huit mois, c'est au juge qu'il appartient de trancher. Autant se mettre d'accord rapidement.
