Ventes des domaines : on y vend de tout et pour tous les budgets Quelques cas particuliers dans les ventes des domaines

Les ventes des domaines peuvent dans certaines suivre la procédure dite d'appels d'offres. Cela concerne des biens assez volumineux et dont la mise à prix se chiffre en plusieurs dizaines de milliers d'euros : un avion, un navire, un immeuble de bureaux... Dans ce cadre, les enchères ne se font pas verbalement mais par écrit et dans une enveloppe cachetée. La publication de la vente et les modalités pour apprécier la qualité du bien restent identiques à une vente normale.

C'est l'offre la plus élevée qui l'emporte. Ce processus demande un degré d'expertise assez élevé pour arriver à bien estimer la valeur du bien et la surcote pour laquelle il sera possible d'emporter l'enchère. Dans la mesure où une telle vente demande moins d'organisation, avec notamment l'absence de l'utilisation d'une salle, la taxe forfaitaire, qui s'applique à l'acquéreur, se limite à 6 %.

Les ventes de voitures

Les ventes aux enchères de voitures se réalisent autour de règles plus strictes. Il s'agit notamment de classer les voitures selon les catégories du code de la route : les voitures de moins de 4 ans sans obligation de contrôle technique, les voitures de plus de 4 ans en état de rouler avec contrôle technique et les voitures de plus de 4 ans déclarées "non roulant" au contrôle technique.

Les deux derniers cas amènent des dispositions spécifiques lors des ventes. Pour les voitures de plus de 4 ans en état de rouler, une contre-expertise peut-être demandée par l'acquéreur mais à ses frais. Pour les voitures déclarées non roulantes au contrôle technique, cela correspond à des véhicules dont les seuls éléments d'identification ont fait l'objet d'une vérification.

Par ailleurs, il est à noter que pour les véhicules en fourrière et mis aux enchères, les frais de garde sont à la charge de l'acquéreur dès le lendemain de la vente. Ce qui doit l'amener à s'acquitter au plus vite du montant de l'enchère et courir à la fourrière pour ne pas ajouter de frais supplémentaire.