Ma banque peut-elle décider de fermer mes comptes ?

Quelle que soit la qualité de vos relations, votre banque peut fermer vos comptes à tout moment. Elle devra tout de même respecter certaines conditions. D'abord, sa décision doit vous être notifiée par lettre recommandée avec un accusé de réception. Ce qui semble être le cas dans votre situation.

	Jean-Jacques Defaix, président de l'Association d'aide contre les abus bancaires © AACAB

L'appréciation du juge

Ensuite, votre banque doit expliquer les raisons qui ont motivé sa décision. "La validité du motif de la décision de fermeture des comptes est laissée à l'appréciation du juge, précise Jean-Jacques Defaix, président de l'Association d'aide contre les abus bancaires (AACAB). Dans votre cas, si vos propos injurieux sont avérés, ils constituent une raison suffisante pour clôturer votre compte.

Cependant, sa décision peut être contestée, si le motif de la rupture est abusif. "Par exemple, une banque avait décidé de fermer les comptes d'une personne parce qu'elle protestait pour une erreur sur ses comptes. Cette erreur ayant ensuite été avérée, le juge a donné tort à la banque dans sa décision de rompre la relation avec le client", raconte Jean-Jacques Defaix. Hormis ces cas de rupture abusive, la motivation d'une banque peut être très légère. Par exemple, une simple mésentente suffit à justifier une fermeture des comptes.

Un délai de 60 jours pour trouver une autre banque

Enfin, vous disposez d'un délai de 60 jours pour trouver une autre banque. Rassurez-vous, quoi qu'il arrive, vous ne resterez pas sans banque. "Le client qui n'a plus de compte et qui éprouverait des difficultés à en ouvrir un, peut alors faire jouer le droit au compte et obtenir la désignation d'office d'une banque par la Banque de France", précise la Fédération bancaire française.

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