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MA QUESTION
 
Août 2006

Jeux de hasard et fiscalité

Pour faire suite à la question posée par Emmanuelle relative à un problème d'imposition, L'Internaute a interrogé pour vous un avocat fiscaliste. Voici la réponse de Maître Didier Zelphati.

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La question d'Emmanuelle : "J'ai gagné une grosse somme d'argent, 10 000 euros, dans un casino en ligne, et je souhaite la mettre sur mon compte bancaire. La banque a-t-elle le droit de faire appel au Fisc ? Y a-t-il un montant minimum ? Si oui qu'est ce que je risque ? "

La réponse de Maître Didier Zelphati :

Il est tout à fait possible de mettre cette somme d'argent heureusement gagnée à la banque. Les gains réalisés en participant à des jeux de hasard ne sont pas imposables.

Cependant, le gain d'une très grosse somme, comme le Loto par exemple, augmente considérablement votre patrimoine et peut vous rendre redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune, ce qui n'est pas le cas avec 10 000 euros.

En outre, la banque n'a pas le droit de faire appel au Fisc lors d'une telle opération. Comme dans tous autres cas, la banque ne communiquera vos comptes que si le Fisc le lui demande expressément dans le cadre d'un ESFP (Examen de situation fiscale personnelle), ou d'une vérification de comptabilité. En dehors, jamais la banque ne saisira par elle-même le Fisc. Vous n'avez donc rien à craindre et pouvez placer cette jolie somme en banque.

Pour information, les montants supérieurs à 50 000 euros déposés en espèces à la banque font l'objet de la procédure Tracfin, c'est à dire de la lutte anti-blanchiment. Vous devrez, en cas de contrôle, prouver l'origine des fonds. Mais pour ce qui est des jeux d'argent, ceux-ci sont payés par virement, ce qui prouve automatiquement l'origine des fonds. Il n'y a donc pas dans ce cas de procédure anti-blanchiment.

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En savoir plus : Maître Didier Zelphati

Avocat à la Cour - Spécialisé en Droit Fiscal
Auteur du Contrôle fiscal pour les particuliers, Editions Françis Levebvre

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