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Question
Mars 2008
Location de garage : doit-on payer une taxe d'habitation ?
En tant que propriétaire de ces garages, vous n'avez pas à payer de taxe d'habitation. Ce sont vos locataires qui doivent s'en acquitter. Ce qui ne serait pas le cas, si vous utilisiez ces garages pour votre propre usage. Pour rappel, la taxe d'habitation est payable le 15 novembre de chaque année, pour tout occupant du bien immobilier concerné au 1er janvier de la même année. Elle peut aussi être mensualisée au même titre que l’impôt sur le revenu.
Notez par ailleurs, que seuls les garages et emplacements de stationnement, servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables, sont considérés comme des dépendances d'habitation imposables. Pour cela, ils doivent être réservés à l'usage des intéressés, et situés dans un rayon inférieur à un kilomètre du logement. Ainsi, les garages ou emplacements de stationnement dépendants d'une maison individuelle sont considérées comme des dépendances imposables. En revanche, la simple place dans un garage privé collectif ou public, ou au sein d’un garage affecté exclusivement à un usage professionnel vous libère de toute imposition.
» Taxe d'habitation : notre dossier
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