Quel est l'intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Effectivement, la rédaction d'une clause de démembrement de votre contrat d'assurance-vie est très utile pour préserver les intérêts de votre conjoint. Au moment de votre décès, les sommes reçues par le conjoint par le biais d'un contrat d'assurance-vie peuvent être exonérées d'impôt.

Pour cela, votre conjoint doit être désigné usufruitier dans la clause de démembrement. Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de désigner plusieurs bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ; un usufruitier mais également un ou plusieurs nus-propriétaires. A la mort du souscripteur du contrat d'assurance-vie, les capitaux décès sont versés à l'usufruitier.

Profitez de la législation actuelle

Jusqu'à 2005, les nus-propriétaires et l'usufruitier étaient tous considérés comme bénéficiaires du contrat d'assurance-vie et profitaient donc d'un abattement de 152.500 euros puis payaient une taxe de 20 %. Mais depuis août 2005, l'usufruitier est considéré comme le seul bénéficiaire des capitaux décès et peut donc profiter seul de l'abattement de 152.500 euros.

Or, aujourd'hui, compte tenu de la nouvelle loi d'août 2007, les sommes reçues par le conjoint par le biais d'un contrat d'assurance-vie sont exonérées d'impôt. Les capitaux décès de contrats dont la clause bénéficiaire est démembrée au profit du conjoint échappent donc au prélèvement de 20 %. De ce fait, l'exonération est totale pour l'usufruitier.

Sachez que vous pouvez, à tout moment, modifier votre clause de démembrement et changer de bénéficiaire. Une condition toutefois : le bénéficiaire initial ne doit pas avoir accepté le bénéfice du contrat.