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Responsabilité civile : comment être bien couvert ?

Fiche pratique
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L'assurance responsabilité civile est obligatoire, et couvre tous les dommages non intentionnels qu'une personne peut causer à un tiers. Ce type de responsabilité est généralement compris dans des contrats annexes, comme l'assurance habitation. Que couvre l'assurance responsabilité civile ? Quelles sont ses garanties ? Voici quelques éléments de réponse.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile couvre tous les dommages causés par l'assuré, ou par les membres de sa famille dont il est légalement responsable. Cela comprend les dommages :
- non volontaires, commis par imprudence ;
- causés par les employés à domicile ;
- causés par les animaux ;
- causés auprès d'un locataire.
Il faut savoir que chaque contrat est différent, et qu'il est impératif de se renseigner au préalable sur toutes les clauses afin de savoir précisément ce que couvre une assurance responsabilité civile.

Que ne couvre pas une assurance responsabilité civile ?
Bien que chaque personne soit responsable de tous les dommages qu'elle cause, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages commis volontairement. Elle ne s'applique pas non plus aux dommages :
- commis auprès d'un membre de la famille ;
- causés sur l'un des véhicules de l'assuré ;
- causés dans un cadre professionnel.

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Les garanties d'une assurance responsabilité civile
Cette assurance est le plus souvent incluse dans celle de l'habitation (assurance multirisques). Des garanties sont également présentes au sein des contrats auto, des assurances scolaires et des licences sportives. Des exclusions existent cependant dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, les plus fréquentes étant les dommages causés par un chien d'attaque et ceux causés dans le cadre de la pratique d'une activité ou d'un sport dangereux.
Les exclusions sont toujours précisées dans le contrat. Pour étendre les garanties, il faut contacter la compagnie d'assurance, qui vous soumettra les conditions et les tarifs des nouvelles modalités.

L'attestation responsabilité civile
Il arrivera parfois que l'on vous réclame une attestation de responsabilité civile (par exemple lors d'une inscription dans un club de sport, pour être sûr que les éventuels dommages que vous causeriez à vos camarades sportifs soient bien couverts). Rapprochez-vous de votre assureur pour qu'il vous fournisse cette attestation. Sinon, une simple photocopie du contrat peut parfois suffire.
 
 
 
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