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Assurance emprunteur

Fiche pratique
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Pour obtenir un crédit quel qu'il soit, les établissements financiers demandent la souscription d'une assurance qui protège la banque mais l'emprunteur également des aléas de la vie.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 

A quoi sert une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur accompagne systématiquement un crédit, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou un crédit revolving, en passant par un crédit auto, un prêt personnel, un rachat de crédit... Elle prend en charge le capital restant dû du crédit en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail, de perte d'emploi... Ce qui permet à la banque d'être certaine de retrouver le capital prêté et pour l'assuré d'éviter une saisie de ces biens pour honorer les échéances restantes.

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Contrairement à une assurance auto ou une assurance habitation, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Dans les faits, un crédit n'est accordé que si l'emprunteur a souscrit une assurance. Si vous souhaitez échapper à cette assurance, vous pouvez mettre en garantie vos biens, mais cela n'est accepté que pour les emprunteurs ayant un patrimoine élevé.

Auprès de qui doit-on souscrire une assurance emprunteur ?
Les établissements financiers proposent systématiquement une assurance emprunteur attachée à leur contrat de prêt. Mais vous n'êtes pas obligé de l'accepter. Depuis la loi dite "Lagarde", la souscription à une assurance emprunteur s'effectue librement auprès de la compagnie d'assurance de votre choix. Il faut qu'elle soit habilitée, c'est-à-dire inscrite à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et que les garanties proposées soient équivalentes à celles contenues dans l'offre proposée par l'établissement de crédit.

Est-ce qu'un courtier en assurance ou un courtier en crédit immobilier peut proposer une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est au cœur de l'activité d'un courtier en assurance ou d'un courtier en crédit immobilier. Ce sont souvent d'ailleurs avec leur aide que vous pouvez affiner au mieux les garanties qui vous couvrent.

Qu'est-ce qu'un contrat groupe ?
Un contrat groupe est une assurance proposée par un établissement de crédit basée sur la mutualisation des risques. Autrement dit, tous les souscripteurs disposent des mêmes garanties et le tarif est en général unique. Mais, depuis 2010, on assiste à une tarification différenciée en fonction de l'âge : les jeunes payent moins chers que les seniors. Toutes les primes versées sont mises dans un pot commun et la compagnie d'assurance puisent dans ce bas de laine pour régler les crédits où les garanties ont été activées. Les contrats d'assurance emprunteur proposés par les banques et les grands établissements de crédits sont majoritairement de ce type-là. Les garanties sont assez basiques et couvrent rarement l'ensemble des risques auxquels peut être soumis un emprunteur pendant la durée de remboursement de son prêt.

Qu'est-ce qu'un contrat individuel ?
Un contrat individuel est une assurance qui est liée au prêteur. Autrement dit, il n'y a pas de mutualisation des risques. Le prix payé est déterminé en fonction du risque potentiel que l'emprunteur ne rembourse pas le crédit et les niveaux de garanties qu'il choisit. Un contrat individuel est assez fréquent pour un emprunteur âgé de plus 46 ans, les établissements de crédit voulant mieux tenir compte de l'état de santé. Il est recommandé pour les emprunteurs qui ont une profession ou des loisirs à risque.

Faut-il tout dire à l'assureur ?
Si vous optez pour un contrat individuel, il est préférable de ne rien cacher de vos activités professionnelles ou vos loisirs à l'assureur. Sinon, si un accident entrainant une incapacité ou un décès survient, le crédit reste à charge des héritiers. Or si vous avez pris une garantie adéquate, c'est l'assurance qui récupère cette charge.

Quel est le bon prix d'une assurance emprunteur ?
Le terme de prix est impropre dans la mesure où l'assurance emprunteur est une prime calculée à proportion du capital accordé ou du montant restant dû. Il n'y a pas de contrainte, chaque contrat indique la base de calcul. En 2012, un benchmark des taux pratiqués pour l'assurance emprunteur donne une fourchette de 0,10 à 0,60 % sur le montant du crédit ou des mensualités restantes à payer. Ce qui va expliquer la différence ce sont les garanties et les exclusions. Plus le taux est bas, moins la prise en charge est élevée. Il faut donc prendre le temps de comparer les niveaux de garanties et les cas où l'assurance ne refuse de couvrir.

Peut-on renégocier ou changer de contrat d'assurance emprunteur pendant la durée d'un crédit ?
Il permit de changer de contrat d'assurance emprunteur à n'importe quel moment. Dans les faits, c'est assez rare sauf si vous renégociez le taux de votre crédit. Vous disposez là d'une fenêtre de tir pour revoir votre contrat d'assurance.

Ma banque a-t-elle le droit de m'imposer son contrat d'assurance emprunteur ?
Non. Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous avez la liberté de choix. Si l'offre de votre banque ne vous convient pas, vous pouvez lui présenter un autre contrat d'assurance. On parle de délégation d'assurance. En revanche, elle peut refuser l'assurance emprunteur qui a retenu votre attention en mettant en avant une garantie très spécifique. Elle peut aussi mettre en place un geste commercial pour emporter votre décision pour son contrat d'assurance. Mais ce geste n'est pas gratuit : pour un tarif réduit de l'assurance emprunteur vous êtes sollicité pour souscrire l'assurance habitation ou auto de l'établissement financier.

A quel moment doit-on choisir son assurance emprunteur ?
Dans la pratique, le choix intervient au moment de la signature du contrat de prêt, une fois l'accord de financement obtenu. Mais cela laisse peu de marge pour trouver un contrat d'assurance plus adapté. Il faut s'intéresser à l'assurance emprunteur en parallèle à la négociation ou la recherche d'un crédit. Ainsi, vous aurez le bon panel et ferez un choix circonstancié.

Est-ce que je paye des frais supplémentaires si je choisis un courtier ?
Le courtier en assurance ou en crédit immobilier ne prend pas d'honoraire. Il percevra une partie de la prime que vous avez versée.

Baptiste Julien BLANDET
 
 
 
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