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Petit lexique bancaire

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Découvert autorisé ? Agios ? Pénalités libératoires ? Interdit bancaire ? Votre banquier emploie des mots dont le sens vous parait flou ou incertain, le découvert est pourtant une réalité qui a touché près de 25% des ménages en 2004 !
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Agios
Ce sont les taux d'intérêt du découvert. Si la banque ne vous fait pas d'offre de crédit au bout de 90 jours de découvert, elle perd le montant de ses agios. Au 2ème trimestre 2005, le taux moyen des agios était de 12,58%. Le taux usuraire, c'est-à-dire le taux au dessus duquel un prêt est illégal, était de 16,77%. Ce dernier taux est déterminé chaque trimestre par la Banque de France. Le taux pratiqué par votre banque est, lui, bien évidemment négociable.

Clôture de compte
Une des conséquences possibles de se retrouver à découvert est de vouloir changer de banque. En Europe, 7% des clients changent de banque par an. En France, ce taux n'est que de 2%, notamment parce que les conditions de clôture sont souvent obscures quand à leur tarification. Officiellement la clôture d'un compte est gratuite, mais le fait d'interrompre un prélèvement peut avoir un coût. Pour le client, clôturer un compte est donc rarement gratuit.

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Découvert autorisé
Son plafond a été négocié préalablement avec votre banque, de même que le taux des intérêts y afférent. Sa durée ne peut excéder 60 jours, conformément à la loi Scrivener. Aucune banque n'est tenue d'en accorder un à ses clients, mais c'est une pratique très répandue.

Découvert non autorisé
C'est le plus cher de tous les crédits du marché et c'est pourquoi la Loi limite sa durée à 90 jours. Votre banque peut choisir d'y mettre fin en suivant une procédure bien précise qui vous tient informé et vous offre un délai vous permettant de changer de banque.

Dénoncer le découvert
C'est le terme que la banque emploie quand elle veut mettre fin au découvert. Cela suppose qu'elle vous donne un préavis et un délai pour changer de banque.

Fait générateur de tarification
Les banques profitent parfois de l'ignorance de leur client. Il arrive ainsi que l'action qui déclenche la facturation de la banque soit flou voire inconnu de l'usager. Par exemple, le fait de dépasser un plafond de retrait dont on ignorait le seuil peut occasionner une tarification supplémentaire de la part de la banque.

FCC (Fichier Central des Chèques)
Si vous émettez un chèque sans provision et que votre banque le refuse, vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), tenu par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents de paiement et les interdictions bancaires en matière de chèque. Il est nominatif et sa consultation vous est réservée ainsi qu'aux établissements de crédit.L'interdit bancaire ne concerne que l'émission des chèques, mais généralement, le fait d'être inscrit au FCC conduit la banque à supprimer les autorisations de découvert, à refuser les autorisations de crédit voire à suspendre les autres moyens de paiement. On reste inscrit en Banque de France tant qu'on n'a pas régularisé sa situation. Toutefois, l'inscription au FCC ne peut excéder cinq ans.

Interrompre le découvert
C'est le fait pour la banque de mettre fin au découvert. En France, c'est illégal. Tant que vous n'émettez pas de chèque sans provision, la banque doit continuer à vous supporter. Avant le 90ème jour du découvert, elle doit vous faire une offre de crédit où les taux d'intérêt seront moins élevés que les agios. Si votre situation financière continue à se dégrader, vous passez en commission de surendettement.

Pénalités bancaires / incidents de paiement
Toute opération supplémentaire comme un prélèvement, un autre chèque ou un débit de carte bleue qui vient aggraver la situation débitrice du compte peut être facturée d'une pénalité allant de 3 jusqu'à 8 euros. Ces pénalités sont aussi appelées incidents de paiement et sont, elles aussi, négociables.Pénalités libératoires L'émission d'un chèque sans provision coûte 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée du chèque et 5 euros quand la part non provisionnée est inférieure à 50 euros. Cette somme est payée sous forme de timbre fiscal et correspond aux pénalités libératoires. Le montant en est fixé par la Loi et n'est pas négociable. Ainsi, si vous dépassez votre découvert autorisé de 345 euros, vous serez amené à payer 66 euros de pénalités libératoires : 3 x 22 = 66 euros.

Surtarification
C'est toute la tarification jugée abusive. Le fait de prendre 150 euros par an pour la tenue d'un compte inactif est clairement un exemple de tarification abusive.
 
 
 
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